Servicios de enseñanza y formación # F-Bordeaux: Services d'enseignement

Información general
País:	Francia
Fecha límite para las Especificaciones:	Aug 25, 2005
Fecha límite para Respuestas:	Sept 1, 2005
Reglamento de Adquisiciones:	Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea:	#127831-2005 in 129 issue
Fecha de publicación:	Jul 7, 2005
Número del Documento de Referencia:
Entidad Adjudicadora:	DIRCAT RTSO - BUREAU ACHAT PUBLIC, BORDEAUX
Tipo del Contrato:	Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento:	Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada:	Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación:	Oferta más económica
Idioma original:	Francés
Resúmen :	Common Procurement Vocabulary (CPV): 80000000. Education services.

Bienes, Obras y Servicios
Mercancías:	80000000 - Servicios de enseñanza y formación

Texto original
AVIS DE MARCHÉ Services Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Non. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: DIRCAT RTSO - Bureau Achat Public, Att: Monsieur Jeanmougin, Boulevard du Maréchal Leclerc, Caserne Xaintrailles - BP 40, F-33998 Bordeaux Armées. Tel.: 05 57 85 19 72. Fax: 05 57 85 25 10. E-mail: bap.bdx@dicat-bordeaux.terre.defense.gouv.fr. URL: www.achats.defense.gouv.fr. I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DIRCAT RTSO, Att: Bureau Achat Public section 2, Boulevard du Maréchal Leclerc, Caserne Xaintrailles - BP 40, F-33998 Bordeaux Armées. Tel.: 05 57 85 18 26. Fax: 05 57 85 25 10. E-mail: bap.bdx@dicat-bordeaux.terre.defense.gouv.fr. URL: www.achats.defense.gouv.fr. I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: DIRCAT RTSO, Att: Bureau Achat Public section 2, Boulevard du Maréchal Leclerc, Caserne Xaintrailles - BP 40, F-33998 Bordeaux Armées. Tel.: 05 57 85 18 26. Fax: 05 57 85 25 10. E-mail: bap.bdx@dicat-bordeaux.terre.defense.gouv.fr. URL: www.achats.defense.gouv.fr. I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.3) Type de marché de servicesCatégorie de services: 24. II.1.4) Accord-cadre: Non. II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Cours pars correspondance OAEA OAES EMIA EMCTA SD. II.1.6) Description/objet du marché: Fourniture de cours de préparation par correspondance aux concours de : Lot n°1 Recrutement des officiers d'active des écoles d'armes (OAEA) et des services (OAES) Lot n° 2 Entrée à l'école militaire interarmées (EMIA) et du corps technique et administratif recrutement semi direct (CTA/SD). II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ENSOA Saint-Maixent 79000 FRANCE. II.1.8) Nomenclature II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 80000000. II.1.9) Division en lots: Oui. Possibilité de présenter une offre pour: L'ensemble des lots. Un lot. Plusieurs lots. II.1.10) Variantes prises en considération: Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1. Cours de préparation par correspondance aux concours de recrutement des officiers d'active des écoles d'armes (Oaea) et des services (Oaes) : quantité annuelle dossiers candidats : Mini 200 Maxi 600 Quantité annuelle dossiers guide : Mini 80 Maxi 240. Exécution : 1.e.r janvier 2006. Lot 2. Cours de préparation par correspondance aux concours d'entrée à l'école militaire interarmées (Emia) et du corps technique et administratif, recrutement semi direct (Cta/Sd) : quantité annuelle dossier candidat : Mini 250 Maxi 750 Quantité annuelle dossiers guide : Mini 90 Maxi 270. Exécution : 1.e.r janvier 2006. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de l'attribution du marché. Renseignements relatifs aux lots Lot n°: 1 1) Nomenclature 1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 80000000. 2) Description succincte: Lot 1. cours de préparation par correspondance aux concours de recrutement des officiers d'active des écoles d'armes (Oaea) et des services (Oaes) : quantité annuelle dossiers candidats : Mini 200 Maxi 600 Quantité annuelle dossiers guide : Mini 80 Maxi 240. Exécution : 1.e.r janvier 2006. Lot n°: 2 1) Nomenclature 1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 80000000. 2) Description succincte: Lot 2. cours de préparation par correspondance aux concours d'entrée à l'école militaire interarmées (Emia) et du corps technique et administratif, recrutement semi direct (Cta/Sd) : quantité annuelle dossier candidat : Mini 250 Maxi 750 Quantité annuelle dossiers guide : Mini 90 Maxi 270. Exécution : 1.e.r janvier 2006. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au marché III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Délai global de paiement fixé à 45 jours maximum. financement sur ressources propres du ministère de la défense selon articles 86 à 111 du cmp. Avance forfaitaire accordée selon l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: Groupement solidaire. III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Celles fixées dans le règlement de consultation. III.2.1.1) Situation juridique - références requises: Celles fixées dans le règlement de consultation. III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: Celles fixées dans le règlement de consultation. III.2.1.3) Capacité technique - références requises: Celles fixées dans le règlement de consultation. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Des critères énoncés dans le cahier des charges. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-MS-S2-20-2005. IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention: Date limite d'obtention: 25.8.2005. Conditions et mode de paiement: Délai global de paiement fixé à 45 jours maximum. financement sur ressources propres du ministère de la défense selon articles 86 à 111 du cmp. Avance forfaitaire accordée selon l'article 87 du code des marchés publics. IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1.9.2005. Heure: 16:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Avis non obligatoire: Non. VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Non. VI.4) Autres informations: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique (modalités d'inscription et de mise en oeuvre sur le portail : www.achats.defense.gouv.fr). L'attention des candidats est attirée sur le délai nécessaire à la prise en compte de leur inscription sur le portail. VI.5) Date d'envoi du présent avis: 5.7.2005.

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