F-París: Servicios de arquitectura, ingeniería, construcción, jurídicos, contables y otros servicios profesionales

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:58399-2006

Fecha de publicación:

Mar 22, 2006

Límite:

May 11, 2006

Compradores:

MINISTERE DE LA JUSTICE, SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES, BUREAU DE L'EVALUATION ET DU CONTROLE DE GESTION

Lengua original:

Francés

Dirección:

MINISTERE DE LA JUSTICE, SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES, BUREAU DE L'EVALUATION ET DU CONTROLE DE GESTION
PARISI
Francia

Correo electrónico:

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Tipo de Anuncio: 2110 - Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del GATT
Diario oficial de la Unión Europea: 56/2006, #58399-2006
Tipo del Contrato: Contrato de suministros
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Suministros
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Ministère de la justice,
sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés, bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, DAP/ SD5,
13 Place Vendôme, A la atención de: A l'attention de Mme le chef du
bureau, bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, F-75042 Paris
Cedex 01. Tel. 1 49 96 21 61. E-mail: isabelle.moreau@justice.gouv.fr
Nicolas.meudic@justice.gouv.fr. Fax 1 49 96 27 90.
Puede obtenerse más información en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
74000000, 75000000.
Descripción: Servicios de arquitectura, ingeniería, construcción,
jurídicos, contables y otros servicios profesionales.
Servicios de administración pública, defensa y servicios de seguridad
social.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 28.4.2006.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
11.5.2006 - 17:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la justice,
sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés, bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, DAP/ SD5,
13 Place Vendôme, à l'attention de A l'attention de Mme le chef du bureau,
bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, F-75042 Paris Cedex 01.
Tél. 1 49 96 21 61. E-mail: isabelle.moreau@justice.gouv.fr
Nicolas.meudic@justice.gouv.fr. Fax 1 49 96 27 90.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
dans les Directions régionales des services pénitentiaires (DRSP) de
Lille, Marseille, Paris et Rennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Ressort des directions des services
pénitentiaires de Lille, Paris, Marseille et Rennes.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Cette
prestation consiste à fournir à l'administration pénitentiaire un ensemble
de dispositifs et services à caractère technique, permettant d'assurer le
contrôle à distance des personnes placées sous surveillance électronique
mobile par l'autorité judiciaire et se décomposant de la manière suivante
:
A/ En ce qui concerne les prestations en location-maintenance :
location de dispositifs de placement sous surveillance électronique mobile
(bracelets-émetteurs avec récepteurs GPS intégrés ou non, logiciels de
surveillance, serveurs - dont un serveur de secours - et tous matériels
annexes nécessaires au fonctionnement du dispositif de placement sous
surveillance électronique mobile) et remplacement éventuel de ces
appareils ;
maintenance des logiciels et des matériels associés (y compris les
serveurs) nécessaires au fonctionnement du dispositif de placement sous
surveillance électronique mobile (PSEM) ; ces services devront être
délivrés en conformité avec les exigences de sécurité portées au cahier
des clauses techniques particulières (CCTP), avec la déclaration à la CNIL
du système PSEM et avec le contrat de protection des données
pénitentiaires en matière d'opérations de télémaintenance.
Les prestations de télésurveillance 24h/24h et 7 jours sur 7 devront être
assurées par le titulaire.
Ces prestations consistent à assurer le suivi et la surveillance à
distance des personnes placées et à renvoyer les alarmes de violation à
destination de l'Administration pénitentiaire. Elles donneront lieu à
l'édition quotidienne du journal des déplacements de chaque placé avec, le
cas échéant, le tracé cartographique sur support papier et remise sur un
support portable non-réinscriptible à définir en fonction de la volumétrie
des données ( CD-ROM, DVD, stockage de masse externe ...).
B/ En ce qui concerne les prestations de formation : formation des
personnels de l'administration à l'utilisation de l'interface logicielle ;
conseil à l'utilisation ; assistance technique à l'utilisation 24h/24 ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000 - E094 - E128 - E134 - E148, 75000000 - E043 - E071 - E094 -
E125.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande.
Le marché comporte un maximum et un minimum annuels exprimés en quantité.
Minimum annuel : 40 dispositifs de surveillance.
Maximum annuel : 150 dispositifs de surveillance.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des
règles de la comptabilité publique de l'État français (paiement par
virement après service fait). Conformément au décret n° 2002-231 du 21
février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés
publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours.
Les modalités de paiement sont indiquées à l'article 4.2 de l'acte
d'engagement et aux articles 18 et 20 du CCAP.
L'imputation budgétaire du marché est la suivante :
Code de programme : 107 ; Article de regroupement : 2.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché, le
groupement devra être constitué sous la forme solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Nom et qualité des personnes habilitées à engager
juridiquement le prestataire.
Mentionner si la société appartient à un groupe.
Situation juridique - références requises: ·
Un extrait K-BIS récent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Les déclarations sur l'honneur et certificats prévus aux articles 45 & 46
du nouveau code des marchés publics (ou DC4 et DC5).
Pour les entreprises ayant plus de 20 salariés :
- attestation sur l'honneur que la société, ou encore que les
sous-traitants auxquels elle pourrait avoir recours, ont satisfait aux
obligations imposées article 44-1 du code des marchés publics (art 29 de
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ) en
:
- ayant produit une déclaration annuelle relative aux emplois de personnes
handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants (article L.
323-8-5 du code du travail) ;
- s'étant acquittées de la contribution au «fonds de développement pour
l'insertion professionnelle des handicapés » (article L323-8-2 du code du
travail).
NB pour les entreprise de moins de 20 salariés :sans objet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires au cours des 3 dernières années et l'évolution des effectifs.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant le
matériel dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
indication des ressources humaines de la société (avec présentation
éventuelle d'un organigramme).
Une liste de références détaillées pour des prestations similaires (avec
coordonnées des contacts et budget des prestations concernées).
Une plaquette de présentation de la société.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PSEM 06SD5004.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.4.2006.
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation peut soit
demandé par courrier ou être téléchargé directement sur le web à l'adresse
suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : psem 06sd5004
ou également sous la référence suivante: AP.C CSL_2006_49P-dz9jYc.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.5.2006 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Accord-cadre: non.
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 87303.
Services de surveillance d'installations d'alarme ; 87309 services de
surveillance.
Avis non obligatoire: non.
Autres informations:
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article 8
de l'acte d'engagement relatif à la protection des données pénitentiaires
: « Article 8 : protection des données pénitentiaires.
Le titulaire prendra toutes les mesures de protections nécessaires des
données pénitentiaires conformément à la réglementation et aux exigences
imposées par l'avis rendu par la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL) en la matière.
Le refus du titulaire de se conformer à ces dispositions entraînera de
plein droit la résiliation du marché à ses torts. ».
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2006.

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