F-Toulouse: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

TOYLOYZI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:184359-2007

Fecha de publicación:

Aug 3, 2007

Límite:

Sept 10, 2007

Compradores:

TISSEO - SMTC

Lengua original:

Francés

Dirección:

TISSEO - SMTC
TOULOUSE
Francia

Sitio Web:

http://www.tisseo.fr

63500000 - Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

Tipo de Anuncio: 2510 - Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 148/2007, #184359-2007
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN – SECTORES ESPECIALES
Servicios
APARTADO I: ENTIDAD ADJUDICADORA
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Tisséo - SMTC, 7,
esplanade Compans Caffarelli, BP 61, A la atención de: M. le Président du
SMTC, F-31902 Toulouse Cedex 9. Tel. 5 67 77 80 80. Fax 5 67 77 80 01.
Direcciones Internet:
Dirección de la entidad adjudicadora: http://www.tisseo.fr.
Puede obtenerse más información en: Tisseo SMTC, 7, esplanade Compans
Caffarelli, BP 61, Persona de contacto: Direction Générale des Services, A
la atención de: Mme Dubois, 31902 Toulouse Cedex 9. Tel. 5 67 77 80 75.
Fax 5 67 77 80 01.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un Sistema Dinámico de Adquisición) pueden
obtenerse en: Tisseo SMTC, 7, esplanade Compans Caffarelli, BP 61, Persona
de contacto: Direction de la Commande Publique, 31902 Toulouse Cedex 9.
Tel. 5 67 77 80 61. Fax 5 67 77 80 01. Dirección Internet (URL):
http://www.tisseo.fr.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Tisseo SMTC,
7, esplanade Compans Caffarelli, BP 61, Persona de contacto: Direction de
la Commande Publique, 31902 Toulouse Cedex 9. Tel. 5 67 77 80 61. Fax 5 67
77 80 01.
APARTADO II: OBJETO DEL CONTRATO
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) Clasificación CPV (Vocabulario Común de Contratos Públicos):
63500000.
Descripción: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y
asistencia al turista.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria: Plazo de recepción de solicitudes de
documentos o de acceso a los mismos:
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
10.9.2007 - 12:00.
IV.3.5) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Tisséo - SMTC, 7, esplanade
Compans Caffarelli, BP 61, à l'attention de M. le Président du SMTC,
F-31902 Toulouse Cedex 9. Tél. 5 67 77 80 80. Fax 5 67 77 80 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Tisseo SMTC, 7, esplanade Compans Caffarelli, BP 61, Contact:
Direction Générale des Services, à l'attention de Mme Dubois, 31902
Toulouse Cedex 9. Tél. 5 67 77 80 75. Fax 5 67 77 80 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Tisseo SMTC, 7, esplanade
Compans Caffarelli, BP 61, Contact: Direction de la Commande Publique,
31902 Toulouse Cedex 9. Tél. 5 67 77 80 61. Fax 5 67 77 80 01. URL:
http://www.tisseo.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Tisseo SMTC, 7, esplanade Compans Caffarelli, BP 61, Contact:
Direction de la Commande Publique, 31902 Toulouse Cedex 9. Tél. 5 67 77 80
61. Fax 5 67 77 80 01.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de réservation de titres de transport pour les élus et le
personnel de Tisséo-Smtc et Tisséo réseau urbain lors de déplacements
professionnels.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 3.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Les marchés
conclus à l'issue de la présente consultation ont pour objet la
réalisation de prestations de réservation de titres de transports pour les
élus et le personnel de Tisséo SMTC et Tisséo Réseau Urbain lors de leurs
déplacements professionnels (Transport ferroviaire, aérien ou en autocar).
Cette procédure se décompose en deux lots distincts, chaque lot faisant
l'objet d'un marché séparé:
Lot 1 : Réservation de titres de transports pour Tisséo Smtc.
Lot 2 : Réservation de titres de transport pour Tisséo Réseau Urbain.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ Réservation de titres de transports pour Tisséo SMTC
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation de titres de transports pour Tisséo
SMTC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 63500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 50 000 et 200 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché est conclu pour
une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit expressément deux fois pour une période de 1 an. La durée de ce
marché n'excèdera donc pas 3 ans.
LOT N° 2
INTITULÉ réservation de titres de transport pour Tisséo Réseau Urbain
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation de titres de transport pour Tisséo
Réseau Urbain.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 63500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 15 000 et 100 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché est conclu pour
une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit expressément deux fois pour une période de 1 an. La durée de ce
marché n'excèdera donc pas 3 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Application des articles 86 à
111 du code des marchés publics français.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de
financement: emprunts et ressources propres. Le financement de Tisséo SMTC
est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les
participations des collectivités membres.
Modalités de paiement: virement (mandat administratif)- délai global de
paiement:45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation
juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Les renseignements concernant
la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à
l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum requis: Le chiffre d'affaires du candidat sur le dernier
exercice connu devra être au moins égal à 50 000 euro ht pour le lot 1 et
15 000 euro ht pour le lot 2.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau minimum requis: expérience du candidat dans le domaine du transport
de personnes.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Modalités de retrait des titres de transport à développer dans une note
distincte. Pondération: 40%.
2. Délai d'exécution. Pondération: 35%.
3. Prix. Pondération: 25%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2007 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
Capacités juridique et financière.
Capacité professionnelle.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un
recours conformément aux dispositions des articles L.555-1 et R.555-1 du
Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat et
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la décision d'attribution ou de rejet.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.7.2007.

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Datos para contacto

Bienes, Obras y Servicios

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