F-Alençon: Servicios de enseñanza

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

ALENCON

Número de Anuncio/Contrato:

eu:274778-2007

Fecha de publicación:

Nov 23, 2007

Límite:

Jan 7, 2008

Compradores:

CONSEIL GENERAL DE L'ORNE

Lengua original:

Francés

Dirección:

CONSEIL GENERAL DE L'ORNE
ALENCON
Francia

Sitio Web:

http://www.cg61.fr

80000000 - Servicios de enseñanza y formación

Tipo de Anuncio: 2210 - Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 225/2007, #274778-2007
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Conseil général de l'Orne,
27, boulevard de Strasbourg, BP 528, A la atención de: Mme
Cocagne-Beaufils, F-61017 Alençon. Tel. 2 33 81 60 00. E-mail:
beaufils.mh@cg61.fr. Fax 2 33 81 60 44.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.cg61.fr.
Puede obtenerse más información en: Conseil général de l'Orne, 13, rue
Marchand Saillant BP 541, A la atención de: Mme Marie-Hélène cocagne
beaufils, 61016 Alencon. Tel. 2 33 81 60 00. E-mail: beaufils.mh@cg61.fr.
Dirección Internet (URL): http://www.cg61.fr.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Conseil
général de l'Orne Pôle Sanitaire Social, 13, rue Marchand Saillant bp 541,
A la atención de: Mme Marie-Hélène cocagne beaufils, 61016 Alencon. Tel. 2
33 81 60 00. E-mail: beaufils.mh@cg61.fr. Dirección Internet (URL):
http://www.cg61.fr.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
80000000.
Descripción: Servicios de enseñanza.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 4.1.2008 - 17:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
7.1.2008 - 12:00.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de l'Orne, 27,
boulevard de Strasbourg, BP 528, à l'attention de Mme Cocagne-Beaufils,
F-61017 Alençon. Tél. 2 33 81 60 00. E-mail: beaufils.mh@cg61.fr. Fax 2 33
81 60 44.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg61.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général de l'Orne, 13, rue Marchand Saillant BP 541, à
l'attention de Mme Marie-Hélène cocagne beaufils, 61016 Alencon. Tél. 2 33
81 60 00. E-mail: beaufils.mh@cg61.fr. URL: http://www.cg61.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général de l'Orne Pôle Sanitaire Social, 13, rue
Marchand Saillant bp 541, à l'attention de Mme Marie-Hélène cocagne
beaufils, 61016 Alencon. Tél. 2 33 81 60 00. E-mail: beaufils.mh@cg61.fr.
URL: http://www.cg61.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Formation des assistants maternels agréés à titre non permanent et des
assistants familiaux agréés à titre permanent.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Formation des assistants maternels agréés à titre non permananent et des
assistants familiaux agréés à titre permanent.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché reconductible
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 4.2.2008.
Jusqu’au: 31.12.2008.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: formation des assistants maternels agréés après le 1er janvier
2007
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Formation des assistants maternels agréés après
le 1er janvier 2007.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 4.2.2008 Jusqu’au: 31.12.2008.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: montant minimum : 80 000
euro (T.T.C.)montant maximum : 320 000 euro (T.T.C.).
LOT N° 2
INTITULÉ: formation des assistants maternels agréés depuis le 1er janvier
1992 au 31 décembre 2006
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Formation des assistants maternels agréés
depuis le 1er janvier 1992 au 31 décembre 2006.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 4.2.2008 Jusqu’au: 31.12.2008.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum : 50 000
euro (T.T.C.)Montant maximum : 100 000 euroTTC.
LOT N° 3
INTITULÉ: formation des assistants familiaux apréés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Formation des assistants familiaux agréés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 4.2.2008 Jusqu’au: 31.12.2008.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum : 20 000
euro (T.T.C.)Montant maximum : 120 000 euro (T.T.C.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget
départemental (ressources propres)
Paiement à 45 jours par mandat administratif.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Une lettre de candidature dûment remplie et signée (dc4)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet
- moyens de l'organisme
- statuts de l'organisme.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Et
Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre
2006
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au buletin no 2 du casier judiciaire
- qu'il a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés
soit :
- l'imprimé dc5
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède la
consultation ou imprimé dc7.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Critère de jugement des
candidatures :
- capacités professionnelles
- capacités techniques.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: S'agissant de la formation
pour les lots no 1 et 2 (assistants maternels)
- le diplôme du responsable pédagogique (le décret 2006-464 du 20 avril
2006 précise que le responsable pédagogique doit être titulaire soit d'un
diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles au moins au niveau 2 ou d'un titre
autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur soit
d'un diplôme au moins de niveau 3 du secteur sanitaire et social ; dans ce
cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de
formateur d'adultes d'au moins 300 heures)
- le cv du responsable pédagogique (le décret 2006-464 du 20 avril 2006
précise que le responsable pédagogique doit avoir une expérience
professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de
la petite enfance)
- le cv des formateurs (le décret 2006-464 du 20 avril 2006 précise que
les formateurs doivent avoir une qualification adaptée au contenu de la
formation reconnue par un diplôme).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): S'agissant de la formation
pour le lot no 3 (assistants familiaux)
- la demande préalable ou le récepissé de la demande préalable mentionnée
à l'article l.451-1 du casf (...) les établissements publics ou privés
dispensant des formations sociales initiales et continues participent au
service public de la formation. Ils sont soumis à une obligation de
déclaration préalable auprès du représentant de l'état dans la région
ainsi qu'aux obligations et interdictions prévues aux 2 et 4 de l'article
l.920-4 du code du travail (...)
- le cv du responsable pédagogique
- le cv des formateurs.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de la prestation. Pondération: 60.
2. Valeur technique de la formation. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007PSSASSMAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.1.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.1.2008 - 12:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de CAEN, 3, rue Arthur Leduc, 14000 Caen. E-mail:
greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. 2 31 70 72 72. Fax 2 31 52 42 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2007.

F-Alençon: Servicios de enseñanza

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Texto original

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