F-París: Servicios públicos

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:89361-2008

Fecha de publicación:

Apr 4, 2008

Límite:

Jun 30, 2008

Compradores:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE

Lengua original:

Francés

Dirección:

MINISTERE DE L'AGRICULTURE & PECHE
PARIS
Francia

Tipo de Anuncio: 2220
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 66/2008
, #
89361-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento restringido
Tipo de oferta solicitada: No definido
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Ministère de l'Agriculture
& Pêche, direction générale des politiques économique, européenne et
internationale, Sous-Direction de l'élevage et des produits animaux,
Bureau de la génétique animale, 3 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris.
Direcciones Internet:
Puede obtenerse más información en: Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche, Direction générale des politiques économique, européenne et
internationale, Sous-Direction de l'élevage et des produits animaux,
Bureau de la génétique animale, 3 rue Barbet de Jouy, A la atención de:
jean Chibon, 75007 Paris. Tel. 01 49 55 52 13.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche, sg/dafl/sdlp Bureau de la commande publique 78 rue de Varenne, A la
atención de: Jocelyne Arthur, 75007 Paris. Tel. 01 49 55 60 86. Fax 01 49
55 48 14.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche, sg/dafl/sdlp Bureau de la commande publique
78 rue de Varenne, A la atención de: jocelyne Arthur, 75007 Paris.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
65000000, 77000000.
Descripción: Servicios públicos.
Servicios agrícolas, forestales y hortícolas.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
30.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Agriculture &
Pêche, direction générale des politiques économique, européenne et
internationale, Sous-Direction de l'élevage et des produits animaux,
Bureau de la génétique animale, 3 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Direction générale
des politiques économique, européenne et internationale, Sous-Direction de
l'élevage et des produits animaux, Bureau de la génétique animale, 3 rue
Barbet de Jouy, à l'attention de jean Chibon, 75007 Paris. Tél. 01 49 55
52 13.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche, sg/dafl/sdlp Bureau de la commande publique
78 rue de Varenne, à l'attention de Jocelyne Arthur, 75007 Paris. Tél. 01
49 55 60 86. Fax 01 49 55 48 14.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, sg/dafl/sdlp Bureau
de la commande publique 78 rue de Varenne, à l'attention de jocelyne
Arthur, 75007 Paris.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel
public à candidatures en vue de la désignation des opérateurs du service
public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent appel à candidatures vise à permettre l'agrément, pour une durée
de cinq ans, d'opérateurs du service public d'enregistrement et de
contrôle des performances pour les cinq filières de production suivantes :
lait de vache, lait de chèvre, lait de brebis, viande bovine et viande
ovine. Une couverture territoriale maximale est recherchée pour chacune de
ces cinq filières.
Cette procédure est menée conformément aux dispositions du code rural,
notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les
articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ; ainsi qu'à l'arrêté du 1er
août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des
performances des ruminants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 77000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les enregistrements faisant l'objet
du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des
ruminants sont précisés à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2007 relatif
au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des
ruminants.
Leur mise en oeuvre est effectuée dans le respect du cahier des charges
mis à la disposition des candidats intéressés : - demande par courrier à
l'adresse suivante : Ministère de l'agriculture et de la Pêche,
sg/dafl/sdlp Bureau de la commande publique 78 rue de Varenne, à
l'attention de jocelyne Arthur, F-75007 Paris. - ou par télécopie : 01 49
55 48 14.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidatures doivent concerner une circonscription géographique
couvrant plusieurs départements pris dans leur entier, ou bien une zone
couvrant un département entier et représentant au minimum 0,5 % de
l'activité nationale d'enregistrement et de contrôle des performances des
ruminants.
Pour une circonscription et un candidat donnés, le pourcentage de
l'activité nationale mentionné ci-dessus se calcule selon la méthode
suivante : pour chacune des cinq filières de production pour laquelle le
candidat propose de réaliser l'enregistrement et le contrôle des
performances, le pourcentage de l'activité de la circonscription dans le
total national est déterminé sur la base des effectifs d'animaux contrôlés
au cours de la dernière campagne connue. Un effectif inférieur à 10
élevages n'est pas considéré comme constituant une filière. En ce qui
concerne la filière lait de vache, la valeur obtenue est multipliée par
trois. Dans le cas de candidatures concernant plusieurs filières, les
pourcentages dans les différentes filières, auxquels sont ajoutés un
dixième de point de pourcentage par filière à partir de la deuxième
filière, sont additionnés.
Toutefois, un organisme peut être agréé sans satisfaire aux conditions
prévues ci-dessus s'il demande son agrément en qualité d'établissement de
l'élevage ou s'il exerce d'autres activités liées à l'amélioration
génétique du cheptel, ou si le ministre chargé de l'agriculture considère
que son activité répond néanmoins à l'objectif fixé à l'article L. 653-10
du code rural.
L'agrément en qualité d'opérateur du service public d'enregistrement et de
contrôle des performances pour une ou plusieurs filières de production est
conditionné, pour les organismes qui sollicitent également leur agrément
en qualité d'établissement de l'élevage, à la délivrance de l'agrément en
cette dernière qualité.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DGPEI-2008-41.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 31.12.2008.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 1 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.4.2008.

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