F-Marsella: Trabajos de construcción

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

MASSALIA

Número de Anuncio/Contrato:

eu:127807-2008

Fecha de publicación:

May 16, 2008

Límite:

Jun 30, 2008

Compradores:

ADOMA

Lengua original:

Francés

Dirección:

ADOMA
MARSEILLE
Francia

Sitio Web:

http://www.adoma.fr

45000000 - Trabajos de construcción

Tipo de Anuncio: 1110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 94/2008
, #
127807-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Adoma, 6, rue Pierre Leca,
F-13331 Marseille Cedex 3. Tel. 04 91 11 03 80. Fax 04 91 11 03 99.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.adoma.fr.
Puede obtenerse más información en: Adoma - Direction Départementale des
Bouches du Rhône, parc Club des Aygalades - 35, bd du Capitaine Gèze, A la
atención de: M. Champeaux Patrick, 13014 Marseille. Tel. 04 95 05 34 75.
E-mail: patrick.champeaux@adoma.fr. Fax 04 95 05 34 71. Dirección Internet
(URL): http://www.adoma.fr.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Ozaplan, 95, rue Borde, 13008 Marseille.
Tel. 04 91 62 55 22. E-mail: ozaprod@reprotechnique.com. Fax 04 91 08 54
08. Dirección Internet (URL): http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_dUtxosrkvG.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Adoma
Direction Régionale Sud Est Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres
Régionale, 6, rue Pierre Leca, A la atención de: M. Bourdelon Alain, 13331
Marseille Cedex 3. Tel. 04 91 08 23 17. E-mail: alain.bourdelon@adoma.fr.
Fax 04 91 11 03 99. Dirección Internet (URL): http://www.adoma.fr.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45000000.
Descripción: Trabajos de construcción.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
30.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Adoma, 6, rue Pierre Leca,
F-13331 Marseille Cedex 3. Tél. 04 91 11 03 80. Fax 04 91 11 03 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.adoma.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Adoma - Direction Départementale des Bouches du Rhône, parc Club
des Aygalades - 35, bd du Capitaine Gèze, à l'attention de M. Champeaux
Patrick, 13014 Marseille. Tél. 04 95 05 34 75. E-mail:
patrick.champeaux@adoma.fr. Fax 04 95 05 34 71. URL: http://www.adoma.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ozaplan, 95,
rue Borde, 13008 Marseille. Tél. 04 91 62 55 22. E-mail:
ozaprod@reprotechnique.com. Fax 04 91 08 54 08. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_dUtxosrkvG.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Adoma Direction Régionale Sud Est Secrétariat de la Commission
d'Appel d'Offres Régionale, 6, rue Pierre Leca, à l'attention de M.
Bourdelon Alain, 13331 Marseille Cedex 3. Tél. 04 91 08 23 17. E-mail:
alain.bourdelon@adoma.fr. Fax 04 91 11 03 99. URL: http://www.adoma.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Logement social.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ascenseurs de Berre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Résidence Les Salins, F-13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Création de 2 ascenseurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 5 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour
justifier: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2eme alinéa de l'article
421-5, l'article 433-1, le 2eme alinéa de l'article 434-9, les articles
435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8,
l'article 441-9 et l'article 450-1; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis
moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts; C) ne pas avoir fait l'objet,
depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9,
L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail; D) ne pas
être en état de liquidation judiciaire. E) ne pas être déclaré en état de
faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être
admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par
un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché accompagnée
d'une copie du/des jugements prononcés; G) avoir, au 31.12.2006, souscrit
les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date
des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année 2006, au regard des
articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices, - La déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution du marché- les certificats établis par des
services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des
normes et/ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la
qualité pourront être produites, - la déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des
principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats dont
les dossiers seront incomplets et/ ou dont les capacités techniques,
professionnelles et financières seront insuffisantes pourront être rejetés
sur ce seul motif.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SE2008_13.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Conditions et mode de paiement: A voir avec le tireur de plan.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Remise des offres à Adoma - secrétariat de la
Commission d'appel d'offres.
Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise
d'un récépissé à l'accueil de 9:00 à 18:00 du lundi au vendredi sauf jours
fériés à l'adresse suivante: Adoma - 6, rue Pierre Leca - F-13331
Marseille Cedex - sous double enveloppe portant impérativement la mention
"Appel d'offres - nom de l'opération Ascenseurs -Résidence" Les Salins " -
Lot n° 1 - ne pas ouvrir avant la Commission d'appel d'offres" sur
l'enveloppe extérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce,
1, quai de Corse, 13004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Adoma - Direction Déléguée aux
Affaires Juridiques, 42, rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15. Tél. 01 40
61 42 00. URL: http://www.adoma.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.5.2008.

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