Tipo de Anuncio: 2280
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Contratos adjudicados
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 115/2008
, #
153149-2008
Número del Documento de Referencia: 154748-2007
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Contratos adjudicados
Tipo de oferta solicitada: No procede
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica
Adjudicatario: NOMBRE Y DIRECCIÓN DEL OPERADOR ECONÓMICO AL QUE SE HA ADJUDICADO EL
CONTRATO: Lyonnaise des Eaux - Suez Centre Régional Normandie, 37, rue
Raymond Duflo, F-76150 Maromme.
Resumen:
ANUNCIO DE ADJUDICACIÓN DE CONTRATO
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement Public Territorial - Service des Marchés
Publics, Immeuble Norwich, 14 bis, avenue Pasteur - BP 1180, A la atención
de: M. le Président ou son Représentant Délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tel.
(33) 232 76 44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232
76 44 29.
Direcciones Internet:
Dirección del perfil de comprador: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
APARTADO II: OBJETO DEL CONTRATO
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.5) Clasificación CPV (Vocabulario Común de Contratos Públicos):
65100000, 65111000, 65130000, 45332200, 33252110.
Descripción: Distribución de agua y servicios conexos.
Distribución de agua potable.
Explotación del suministro de agua.
Trabajos de tendido de cañerías de agua.
Contadores de agua.
APARTADO V: ADJUDICACIÓN DEL CONTRATO
CONTRATO Nº: 2007/57
V.3) NOMBRE Y DIRECCIÓN DEL OPERADOR ECONÓMICO AL QUE SE HA ADJUDICADO EL
CONTRATO: Lyonnaise des Eaux - Suez Centre Régional Normandie, 37, rue
Raymond Duflo, F-76150 Maromme.
V.4) INFORMACIÓN SOBRE EL VALOR DEL CONTRATO Valor total estimado inicial
del contrato:
Valor: 334 000,00 EUR.
IVA excluido.
Valor total final del contrato:
Valor: 239 342,99 EUR.
IVA excluido.
Texto original:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement Public Territorial - Service des Marchés
Publics, Immeuble Norwich, 14 bis, avenue Pasteur - BP 1180, à l'attention
de M. le Président ou son Représentant Délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tél.
(33) 232 76 44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax (33) 232
76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: entité adjudicatrice : eau.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du service public d'eau potable de la commune d'Isneauville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 1.
Lieu principal de de prestation: Territoire de l'agglomération Rouennaise.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Les prestations confiées au titulaire incluent.
Tranche ferme
— La distribution de l'eau,
— L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages
du service mis à disposition par la Collectivité,
— Les travaux divers sur réseaux,
— Le renouvellement des compteurs,
— La participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (pc ...)
et des dict,
— L'organisation et la relève des compteurs.
Tranche conditionnelle
— Les relations avec les usagers du service, à savoir :
— L'accueil, l'information et l'orientation des abonnés,
— L'ouverture et la clôture des abonnements,
— La facturation des frais d'accès au service,
— La facturation de l'ensemble des composantes du prix de l'eau,
— La facturation des travaux réalisés à la demande de l'abonné (pose,
déplacement de branchements et de compteurs, déplacements pour ouverture
et fermeture de branchement ...),
— Le recouvrement des créances,
— Le reversement des produits à la Collectivité et aux autres créanciers,
— L'instruction des demandes d'aides au titre du Fonds Solidarité
Logement,
— L'instruction et le règlement des demandes de dégrèvements pour fuite
conformément au règlement de service.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000, 65111000, 65130000, 45332200, 33252110.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. prix. Pondération: 55.
2. valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007/DSPU/Eau/Isneauville.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 126-154748 du 4.7.2007
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 176-215196 du 13.9.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2007/57
INTITULÉ: Exploitation du service public d'eau potable de la commune
d'Isneauville. -Travaux divers sur réseaux. Renouvellement des compteurs.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 9.11.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Lyonnaise des Eaux - Suez Centre Régional Normandie, 37, rue
Raymond Duflo, F-76150 Maromme.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 334 000,00 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 239 342,99 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Valeur estimée : Ferme : 187 000 euros HT.
Cond. 1 : 112 000 euros HT. DQE : 35 000 euros HT. Total : 334 000 euros
HT. Montant du marché : montant non contractuel de 239 342,99 euros HT.
(Tranche ferme + tranche conditionnelle + DQE). Annonce n° 332, B.O.A.M.P.
126 A du 4.7.2007. Référence de la publication rectificative au B.O.A.M.P.
: Parution n° 177 A, annonce n° 92 du 14.9.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le Président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél.
(33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel prévu par l'article L
551-1 du code de justice administrative qui doit être introduit avant la
signature du marché,
— Possibilité d'un recours de plein contentieux dans les deux mois qui
suivent la publication de l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif,
53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Téléphone : (33) 232 08 12 70
Télécopie : (33) 232 08 12 71.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 "Société TROPIC
Travaux Signalisation", le délai de 2 mois relatif au recours potentiel
contre le contrat court à compter de la publication du présent avis. Le
marché est consultable à l'adresse suivante : Communauté de
l'agglomération Rouennaise - Direction de l'achat Public - 14 bis, avenue
Pasteur, F-76176 Rouen Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.
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