F-Tolón: Trabajos de construcción

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

TOYLON

Número de Anuncio/Contrato:

eu:166488-2008

Fecha de publicación:

Jul 1, 2008

Límite:

Sept 12, 2008

Compradores:

VILLE DE TOULON

Lengua original:

Francés

Dirección:

VILLE DE TOULON
TOULON
Francia

Correo electrónico:

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Tipo de Anuncio: 1110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 125/2008
, #
166488-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Ville de Toulon, Hôtel de
Ville, avenue de la République, BP 1407, Persona de contacto: Service des
marchés et contrats publics, A la atención de: M. le maire de Toulon -
secrétaire d'etat à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tel. (33)
04 94 36 85 36. E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (33) 04 94 36
31 22.
Direcciones Internet:
Puede obtenerse más información en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45000000, 45111220, 45243110, 45262300, 45262620, 45262521.
Descripción: Trabajos de construcción.
Trabajos de desbrozo.
Trabajos de estabilización de acantilados.
Trabajos de hormigonado.
Muros de contención.
Obras de revestimiento con ladrillos.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 12.9.2008 - 16:30.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, Hôtel de
Ville, avenue de la République, BP 1407, Contact: Service des marchés et
contrats publics, à l'attention de M. le maire de Toulon - secrétaire
d'etat à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tél. (33) 04 94 36
85 36. E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (33) 04 94 36 31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de mise en sécurité et confortement: Chemin de la Barre, Boulevard amiral
Vence, chemin de la Roquette, chemin de la poudrière et montée Jules
Verne, à Toulon en 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Toulon, Toulon.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
falaises et talus présentent des risques d'éboulement. Les travaux
consistent à purger la paroi, fixer des clous pour tenir les blocs et
mettre du béton projeté dans les creux et à une reprise total de mur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45111220, 45243110, 45262300, 45262620.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation fait
l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés
Publics. Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui
seront traités par marchés séparés.
Le lot n°1 fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux
dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle
n°1 et une tranche conditionnelle n°2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Travaux de mise en sécurité de la falaise Chemin De la Barre,
mur de soutènement Chemin De la Roquette. Tranche ferme: Travaux demise en
sécurité, partie1, Chemin de la Barre; tranche conditionnelle 1: travaux
de mise en sécurité, partie 2, Chemin de la Barre; Tranche conditionnelle
2: mur de soutènement Chemin de la Roquette.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La réalisation des études d'exécution, le
piquetage général et complémentaire, l'installation du chantier; l'amené,
la gestion et le repliement des adductions d'énergie (eau, électricité,
etc), la gestion globale des facilités du chantier (eau, électricité,
toilettes, gestion de voiries), les travaux préparatoires, la réalisation
et la mise en oeuvre des panneaux de chantier, la pose des panneaux de
communication fournis par la ville, La signalisation d'exploitation sous
chantier, la dépose de panneaux de signalisation et mobilier urbain, le
débroussaillage et l'abattage d'arbres, la démolition éventuelle d'ouvrage
existant, les travaux de purge, Les travaux de reprofilage rocheux, les
travaux de clouage de blocs et écailles rocheuses, la mise en oeuvre de
têtes d'ancrages noyées et de croix de Saint-André, les travaux de clouage
de parois clouées, Les travaux de mise en oeuvre de béton projeté fibré
(comblement de cavités), les travaux de piquage / rejointoiement de
maçonnerie, les travaux de mise en oeuvre de parement maçonné, les travaux
de mise en oeuvre de butons en béton armé, La réalisation des essais sur
ancrages et contrôles coulis, l'exécution des plans de récolement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45111220, 45243110, 45262300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Tranche ferme: protection de la chaussée 550 m³;
butons BA 140 m³; ancrage 130 m. Tranche conditionnelle 1: protection de
la chaussée 550 m³, ancrage 500 m, piquage rejointement 150 m². Tranche
conditionnelle 2: ancrage autoforant 75 m, remblais 60 m³.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: En cas de non
affermissement de l'une des 2 tranches conditionnelles, il ne sera versé
aucune indemnité d'attente ou de dédit au titulaire du marché. Délai
maximum d'affermissement des 2 tranches: 15.1.2009.
LOT N° 2
INTITULÉ: Travaux de mise en sécurité de la falaise Boulevard Amiral Vence
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: L'installation du chantier, l'amené, la gestion
et le repliement des adductions d'énergie (eau, électricité, etc), la
gestion globale des facilités du chantier (eau, électricité, toilettes,
gestion de voiries), les travaux préparatoires, la réalisation et la mise
en oeuvre des panneaux de chantier, la pose des panneaux de communication
fournis par la ville, le débroussaillage et l'abattage d'arbres, les
travaux de purge, les travaux de clouage de blocs et écailles rocheuses,
les travaux de clouage de parois clouées, les travaux de mise en oeuvre de
grillages plaqués, les travaux de mise en oeuvre de béton projeté fibré
(parement pour parois clouées -ép. 0,20 m - et coquille), les travaux de
piquage / rejointoiement de maçonnerie, la réalisation des essais sur
ancrages et contrôles coulis, l'exécution des plans de récolement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45111220, 45243110, 45262521, 45262300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Notamment grillage plaqué 200 m², ancrage 140 m,
coquille BPF 140 m².
LOT N° 3
INTITULÉ: Travaux de mise en sécurité des falaises Chemin des Poudrières
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le piquetage général et complémentaire,
l'installation du chantier, l'amené, la gestion et le repliement des
adductions d'énergie (eau, électricité, etc), la gestion globale des
facilités du chantier (eau, électricité, toilettes, gestion de voiries),
les travaux préparatoires, La réalisation et la mise en oeuvre des
panneaux de chantier, la pose des panneaux de communication fournis par la
ville, la signalisation d'exploitation sous chantier, le débroussaillage
et l'abattage d'arbres, la démolition éventuelle d'ouvrage existant, les
travaux de purge, les travaux de clouage de blocs et écailles rocheuses,
la mise en oeuvre de têtes d'ancrages noyées et de croix de Saint-André,
les travaux de clouage de parois clouées, les travaux de mise en oeuvre de
grillages plaqués, Les travaux de mise en oeuvre de béton projeté fibré
(comblement de cavités), les travaux de piquage / rejointoiement de
maçonnerie, les travaux de mise en oeuvre de butons en béton armé, la
réalisation des essais sur ancrages et contrôles coulis, l'exécution des
plans de récolement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45111220, 45243110, 45262620, 45262300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Notamment ancrage 550 m, BPF de comblement 125
m³, grillage plaqué 100 m².
LOT N° 4
INTITULÉ: Travaux de mise en sécurité du talus Montée et descente Jules
Verne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le piquetage général et complémentaire,
l'installation du chantier, l'amené, la gestion et le repliement des
adductions d'énergie (eau, électricité, etc), la gestion globale des
facilités du chantier (eau, électricité, toilettes, gestion de voiries),
les travaux préparatoires, la réalisation et la mise en oeuvre des
panneaux de chantier, la pose des panneaux de communication fournis par la
ville, la signalisation d'exploitation sous chantier, la dépose de
panneaux de signalisation et mobilier urbain, le débroussaillage et
l'abattage d'arbres, la démolition éventuelle d'ouvrage existant, les
travaux de purge, les travaux de clouage de blocs et écailles rocheuses,
les travaux de clouage de parois clouées, les travaux de mise en oeuvre de
béton projeté fibré (parement pour parois clouées -ép. 0,20 m), la
réalisation des essais sur ancrages et contrôles coulis, l'exécution des
plans de récolement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45111220, 45243110, 45262620, 45262300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Notamment grillage plaqué 710 m² ; parement BPF
700 m² ; ancrage autoforant 510 m.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de
l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une
caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par
une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à
l'article 101 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur
le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres
de la commune).
L'Entrepreneur sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
Les Travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement
utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix
unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables (lot 1) ou actualisables (lots 2,3 et 4)
conformément aux dispositions de l'article 3.5 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou
des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ére enveloppe. Lettre de candidature: établie sur papier à
en-tête de l'entreprise ou Dc4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date et signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43
et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou Dc5: de n'avoir pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'art
421-5, l'art 433-1, 2e alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à
441-7, les 1e et 2e alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du
code pénal, l'art 1741 du code général des impôts, de n'avoir pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art
L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L5221-8, L5221-11 et L8251-1, L8231-1 et
L8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation
judiciaire au sens de l'art L620-1 et 2 du code du commerce ou en faillite
personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère
équivalente. En cas de redressement judiciaire (art L620-1 du code du
commerce): copie du / des jugements prononcés ou document équivalent pour
les procédures régies par un droit étranger; d'avoir inscrit au 31.12.2007
les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou d'avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; d'avoir
satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi
définie aux art L5212-1 à 4 du code du travail ou indiquer ne pas y être
assujetti.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou
la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises
créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre
d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement,
— Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
— Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet
du marché: liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq
dernières années. Les travaux sont prouvés par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des
travaux de même nature que celles du marché.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière,
du niveau minimal suivant: au moins équivalent au niveau requis pour
réaliser les prestations objet de la consultation. L'appréciation sera
établie au vu des documents de moyens, références, chiffres d'affaires
tels que détaillés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: TXsécuritéfalaises.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.9.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les critères pondérés de jugement des offres
sont (se reporter à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation): La
valeur technique notée 12/12 (sous pondérée) et le prix noté 08/08.
Pour le lot no 1 Tranche ferme : durée d'exécution des travaux 3,5 mois
calendaires+ 30 jours de préparation; Tranche conditionnelle 1: durée
d'exécution des travaux 3,5 mois calendaires + 30 jours de préparation;
Tranche conditionnelle 2 : durée d'exécution des travaux 2 mois
calendaires + 30 jours de préparation.
Pour les lots 2,3 et 4 la durée d'exécution des travaux 4 mois
calendaires+ 30 jours de préparation.date prévisionnelle de démarage des
travaux: novembre 2008.
Une visite sur site facultative est prévue.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du
code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et
lieux ne sont pas fixés.
Les réponses dématérialisées sont autorisées: se reporter au règlement de
la consultation.
La consultation est accessible en ligne sur le site du groupement des
acheteurs du Var à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 04 92 04 13 13. Fax (33) 04 93 55 78
31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
(33) 04 91 15 63 74. Fax (33) 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice ou
Service des Marchés et Contrats Publics de la ville de Toulon (cf.
coordonnées ci-dessus).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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