F-Gramat: Trabajos de construcción

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

GRAMAT

Número de Anuncio/Contrato:

eu:166516-2008

Fecha de publicación:

Jul 1, 2008

Límite:

Aug 11, 2008

Compradores:

DGA/DET/CEG

Lengua original:

Francés

Dirección:

DGA/DET/CEG
GRAMAT
Francia

Correo electrónico:

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Tipo de Anuncio: 1120
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 125/2008
, #
166516-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento restringido
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: DGA/DET/CEG, BP 80200, A
la atención de: Centre d'Études de Gramat, F-46500 Gramat. Tel. (33) 565
10 54 32. E-mail: achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 565 10 55
39.
Direcciones Internet:
Puede obtenerse más información en: Centre d'Études de Gramat, BP 80200, A
la atención de: Brigitte Barroux, 46500 Gramat. Tel. (33) 565 10 55 39.
Fax (33) 565 10 53 76.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Centre
d'Études de Gramat, BP 80200, A la atención de: Viviane Molina, 46500
Gramat. Tel. (33) 565 10 55 12. E-mail: achat.defense@det.defense.gouv.fr.
Fax (33) 565 10 55 39.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45000000, 45351000.
Descripción: Trabajos de construcción.
Trabajos de instalación de ingeniería mecánica.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
11.8.2008 - 16:00.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DET/CEG, BP 80200, à
l'attention de Centre d'Études de Gramat, F-46500 Gramat. Tél. (33) 565 10
54 32. E-mail: achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 565 10 55 39.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'Études de Gramat, BP 80200, à l'attention de Brigitte
Barroux, 46500 Gramat. Tél. (33) 565 10 55 39. Fax (33) 565 10 53 76.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre d'Études de Gramat, BP 80200, à l'attention de Viviane
Molina, 46500 Gramat. Tél. (33) 565 10 55 12. E-mail:
achat.defense@det.defense.gouv.fr. Fax (33) 565 10 55 39.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remblaiement semi-permanent de la fosse du site Zeus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Centre d'études de Gramat, F-46500 Gramat.
Code NUTS: FR625.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'infrastructure pour la mise à niveau d'un site de tir au centre d'études
de Gramat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45351000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ce marché comprendra le remblaiement
semi-permanent de la fosse sur environ 2 m de hauteur avec du sable
compacté, réalisation d'une dalle de béton horizontale au-dessus du
remblai d'environ 50 cm d'épaisseur, fourniture d'un kit piscine pour la
réalisation d'un bassin d'environ 10 m de diamètre et d'environ 2 m de
profondeur avec pièces de rechange.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré
exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la
Défense. Le régime de paiement (versement d'avances, acomptes, et soldes)
sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai
global est de 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du
21.2.2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. L'unité
monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire chargé des paiements est
: l'agent comptable des services industriels de l'armement - 11, rue du
Rempart - le Vendôme III - 93196 Noisy-le-Grand.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat se présente seul ou en
groupement solidaire ou conjoint. Dans le cas particulier d'un groupement,
la constitution de ce dernier doit être présenté au niveau du dossier de
candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent
avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à
la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou
plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Dans la conduite de ce marché, il sera adopté une démarche HQE (Haute
Qualité Environnementale.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers excercies disponibles -
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels Renseignements complémentaires : Pour que la
proposition soit recevable, les candidats sélectionnés devront effectuer
la visite préalable sur le site organisée par le CEG. Les questions
soulevées par les candidats seront enregistrées ; les réponses apportées
seront transmises, par écrit à tous les candidats. Les propositions des
sociétés n'ayant pas participé à la visite ne pourront pas être prises en
compte. Cette visite aura lieu sur une journée. La date de cette visite
sera indiquée dans le règlement de consultation ainsi que les modalités
d'accès au CEG. La visite sera autorisée pour deux personnes au maximum.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La compétence des candidats
sera appréciée dans le domaine de terrassement, remblaiement, compactage,
travaux publics.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 25-C-08-AOR-030.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 16:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: S'agissant d'une procédure restreinte, les
candidats doivent dans un premier temps déposer leur candidature (à l'aide
des pièces listées au paragraphe justification à produire quant aux
qualités et capacités du candidat). Aucune demande de consultation n'est à
formuler auprès du CEG. L'administration propose le mode de transmission
électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures,
retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur
économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature,
la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou,
sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes
de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par
voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de
consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la salle
d'acquisition dématérialisée accessible depuis les portails
"www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". 1) Modalités de
téléchargement: Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir
télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la
consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur l'un des deux
portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en
indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en
charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à
permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de
modification du DCE. Les candidats retenus non inscrits devront, en outre,
renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder
au DCE. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail
www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Présentation
/ Inscription". Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai
maximal d'une semaine ouvrée. La transmission des documents sensibles ou
confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission
des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis
par voie électronique ou sur support physique électronique devront: d'une
part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de
l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés; d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur l'un des
deux portails d'accès de la place de marché service public défense
(www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du
dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et
adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les
candidats retenus et non inscrits sur la place de marché service public
défense devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la
personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les modalités
d'inscription sont définies sur le portail www.ixarm.com ou
www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Présentation / Inscription".
Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai maximal d'une
semaine ouvrée. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou
l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent
être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97,
Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles Pc ; l'administration
doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat
choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de
transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de
remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
supportpapier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou
des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible
comporter la mention "Copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une
assistance par courriel ou téléphonique est mise à la disposition des
entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté
sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et
support-sacd@ixarm.com ou (33) 148 07 53 53 pour toute difficulté sur la
salle d'acquisition dématérialisée 3) Procédure matérialisée Le candidat
peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format
physique du pli (support papier, Cdrom), ce dernier devra être transmis
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure
de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec
accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au centre d'études
de Gramat durant les jours ouvrés de 7 h 45 à 11 h 57 et de 13h 27 à 17 h
09) à l'adresse suivante : Centre d'Etudes de Gramat - BP 80200 - division
"achats" - 46500 Gramat. Le pli devra être adressé sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porte
la mention : "Ne pas ouvrir - candidature - dossier n° 25-c-08-aor-030".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Remarques : Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront
datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager
la société - les candidats peuvent fournir toutes les informations,
attestations et déclarations demandées précédemment au travers de
différents imprimés existants et adaptés au nouveau code des marchés
publics (Dc4, Dc5 ou 7 - www.minefi.gouv.fr). La déclaration sur l'honneur
justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et
fiscales n'étant pas pris en compte dans ces imprimés, devra toutefois
faire l'objet d'une rédaction spécifique. Tous les renseignements
ci-dessus doivent être fournis sous la forme appropriée par les candidats
établis hors de France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse - France, 68, Raymond IV, 31000 Toulouse France.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: "Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : 1) dans un délai de deux mois suivant la notification d'une
décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de
l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur)
; - le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction
(art. R421-1 du code de justice administrative - cja) ; 2) de la date du
lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du
marché par le pouvoir adjudicateur : - le référé suspension sous réserve
de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja) ; -
le référé précontractuel (art. L551-1 du CJA et 80-i, 2è alinéa du Cmp) ;
- en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L521-3 du Cja); 3) dans
le délai de déchéance quadriennal : - le recours indemnitaire soumis à une
demande préalable au pouvoir adjudicateur".
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

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