F-Fort-de-France: Servicios de agencias de viajes y servicios similares

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

FORT-DE-FRANCE

Número de Anuncio/Contrato:

eu:172009-2008

Fecha de publicación:

Jul 5, 2008

Límite:

Sept 5, 2008

Compradores:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Lengua original:

Francés

Dirección:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
Francia

Sitio Web:

http://www.cg972.fr

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 129/2008
, #
172009-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Conseil Général de la
Martinique, avenue des Caraibes, A la atención de: lise Claude Président
du Conseil Général de la Martinique, F-97264 Fort-de-France. Tel. 05 96 55
37 86. Fax 05 96 55 37 87.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.cg972.fr.
Puede obtenerse más información en: Conseil Général de la Martinique
Direction Générale adjointe chargée des finances et des moyens, 19 rue
Jacques Cazotte, F-97264 Fort-de-France. Tel. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55
37 87.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
63510000, 60111000.
Descripción: Servicios de agencias de viajes y servicios similares.
Transporte de pasajeros por ferrocarril.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la
Martinique, avenue des Caraibes, à l'attention de lise Claude Président du
Conseil Général de la Martinique, F-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37
86. Fax 05 96 55 37 87.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg972.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de la Martinique Direction Générale adjointe
chargée des finances et des moyens, 19 rue Jacques Cazotte, F-97264
Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de transport aérien de personnes pour le Conseil Général de la
Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 705 000 et 2 520 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
prestatire effectuera les réservations des places et les émissions de
billets en recherchant le tarif le plus économique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000, 60111000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée du marché est d'un (1) an,
renouvelable deux (2) fois sans que la durée totale ne puisse excéder
trois (3) ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Destination france hexagonale avec
correspondance intra métropole en avion et ou train.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000, 60111000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant
maximum annuel : 700 000 euros (H.T.).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Destimation caraibe.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 35 000 euros Ht montant
maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur le
budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par
virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum,
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret
d'application rno2008-408 du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de
paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans
les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement
d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable
est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le présent marché sera attribué à une
entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du Code des marchés publics,
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en
oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la
procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas
aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières
seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les
formulaires DC 4 et Dc5 téléchargeables sur le site
http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements
demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de
candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la
lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou
par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement,.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code
des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées
dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires
global moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit être
supérieur à 10 000 euro (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce
cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le
candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s}
opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les entreprises titulaires d'une licence d'agent de voyages conformément à
la loi no92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de
séjours.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ca1108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 9.9.2008 - 08:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul
opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à
bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant
code des marchés publics.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité
du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du c.c.a.p.
Date prévisionnelle indicative du début de prestations : 1 octobre 2008.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la
consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est
attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de
dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés
publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de
choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des
informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur
confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de
signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi
référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la
réforme de l'etat à l'adresse suivante : "
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à
l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire
parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi.
— Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou
un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement
de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur
intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics
appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le
soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des
formats suivants : PDF, Excel, Word.
Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions
de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site
Internet du Département.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont
à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés
après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution
du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif, roy camille croix de bellevue B.P. 683, F-97264
Fort-de-France. E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71
66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif, roy camille
croix de bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10
08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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