F-Bourges: Servicios de administración pública

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

MPOYRZ

Número de Anuncio/Contrato:

eu:177169-2008

Fecha de publicación:

Jul 11, 2008

Límite:

Oct 1, 2008

Compradores:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES

Lengua original:

Francés

Dirección:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES
BOURGES
Francia

Sitio Web:

http://www.bourgesplus.fr

75100000 - Servicios de administración pública

Tipo de Anuncio: 1160
-
Concesión de obras públicas
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 133/2008
, #
177169-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: No procede
Tipo de oferta solicitada: No procede
Criterios de Adjudicación: No definido

Resumen:
CONCESIÓN DE OBRAS PÚBLICAS
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTO(S) DE CONTACTO: Communauté
d'Agglomération de Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Persona de contacto:
Service Juridique, A la atención de: M. le Président, F-18023 Bourges.
Tel. (33) 248 48 58 69. Fax (33) 248 48 58 65.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.bourgesplus.fr.
Puede obtenerse más información en: Bourges Plus, Direction Développement
Economique et Urbain, Persona de contacto: M. Dartigue, Bourges. Tel. (33)
248 48 58 21. Fax (33) 248 48 58 64.
Puede obtenerse más documentación específica en: Véanse los puntos de
contacto mencionados arriba.
Las solicitudes deben enviarse a: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
APARTADO II: OBJETO DEL CONTRATO
II.1) DESCRIPCIÓN DE LA CONCESIÓN
II.1.4) Clasificación CPV (Vocabulario Común de Contratos Públicos):
75100000.
Descripción: Servicios de administración pública.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.2) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.2.2) Fecha límite de presentación de las candidaturas: 1.10.2008 -
12:00.
IV.2.3) Lengua(s) en que puede(n) presentarse las candidaturas: Francés.

Texto original:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de
Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Service Juridique, à
l'attention de M. le Président, F-18023 Bourges. Tél. (33) 248 48 58 69.
Fax (33) 248 48 58 65.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bourgesplus.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bourges Plus, Direction Développement Economique et Urbain,
Contact: M. Dartigue, Bourges. Tél. (33) 248 48 58 21. Fax (33) 248 48 58
64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Delegation de
service public : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bourges
pour la Communauté d'agglomération de Bourges (40 places) (contrat
d'affermage).
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 75100000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Sélection des candidatures : art. L1411.5
CGCT Seront écartées les candidatures ne justifiant pas : de garanties
professionnelles et financières suffisantes, de leur aptitude à assurer la
continuité du service public, de leur aptitude à assurer l'égalité des
usagers devant le service public. Critères de choix qui seront appliqués
aux candidatures, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants
:1- garanties professionnelles et financières du candidat, 2- aptitude à
assurer la continuité du service public, 3- aptitude à assurer l'égalité
des usagers devant le service public. Jugement des offres: art. 1411.5
CGCT Critères de choix appliqués : 1-modalités de gestion proposées pour
chaque aire (45 %), 2-moyens humains et moyens techniques mis à
disposition pour chaque aire (30 %), 3-coût prévisionnel détaillé pour
chaque aire (redevance due par le délégant, gestion financière prévue par
le délégataire) (25 %).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 01/08.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 1.10.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Durée du contrat : à compter de
l'ordre de service de début de prestations (selon la date prévisionnelle
de fin de travaux) de la délégation de service public au titulaire
jusqu'au 15 avril 2014.
Modalités de rémunération : contribution forfaitaire annuelle (élément
négociable de la Dsp), éventuel intéressement du délégant.
Validité offres : 120 jours.
Offres en euros.
Accès candidats à la DSP :
Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate (art.
1411.1 Cgct) :
(En cas de groupement, tous les membres doivent remplir et signer la
lettre de candidature et chacun doit fournir l'intégralité des pièces
listées ci-après).
— Lettre de candidature ou Dc4,
— Déclaration du candidat de type Dc5 ou équivalent,
— Etat annuel des certificats reçus Dc7 ou certificats délivrés par les
administrations ou organismes compétents. En cas de prélèvements ne
faisant pas l'objet d'un certificat, une déclaration sur l'honneur est
exigée (Décret 97-638 du 31.5.1997),
— Attestation sur l'honneur que la société n'est pas en liquidation
judiciaire. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés,
— Attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— Attestation(S) d'assurance dont dispose la société,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 -
articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1,
— Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L1221-13 du Code
du Travail 2008,
— Description détaillée de la société : actionnaires, moyens financiers et
humains, organisation interne, activités principales et accessoires,
moyens et techniques en rapport avec l'objet de la dsp,
— Références et certificats de capacité de moins de trois (3) ans (dont
références pour des prestations similaires),
— Eléments relatifs aux garanties financières : capital social, fonds
propres, caution ou autres garanties externes,
— Eléments relatifs aux garanties professionnelles attestant des capacités
techniques de la société : titres professionnels ou équivalents,
personnel, matériel,
— Eléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du
service public et l'égalité entre les usagers : gestion proposée du
service public au regard des principes du service public,
— Moyens ou structures de proximité : preuve d'une implantation à
proximité de l'aire concernée ou engagement quant à une implantation de
structure en cas d'attribution du contrat, du fait de l'objet de la dsp,
— Documents additionnels relatifs à la nature de la DSP concernée : toute
pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la
gestion de l'aire d'accueil, d'ordre qualitatif entre autres,
— Les compétences d'éventuels sous-traitants ne seront pas prises en
compte pour l'analyse du dossier d'un candidat,
— En cas de dossier incomplet, la personne publique pourra demander à ce
que soient transmises, sous 48 heures, les pièces manquantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: 2 mois.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.7.2008.

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