F-Chilly Mazarin: Servicios relacionados con la industria del gas y del petróleo

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

CHILLY MAZARIN

Número de Anuncio/Contrato:

eu:179585-2008

Fecha de publicación:

Jul 12, 2008

Límite:

Sept 11, 2008

Compradores:

COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN

Lengua original:

Francés

Dirección:

COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
CHILLY MAZARIN
Francia

Sitio Web:

http://www.ville-chilly-mazarin.fr/

Tipo de Anuncio: 2110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 134/2008
, #
179585-2008
Tipo del Contrato: Contrato de suministros
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Suministros
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Commune de Chilly-Mazarin,
place du 8 mai 1945 - bp107, A la atención de: M. le maire de
Chilly-Mazarin, F-91383 Chilly Mazarin Cedex. Tel. 01 69 10 37 00. E-mail:
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax 01 69 10 37 99.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.ville-chilly-mazarin.fr/.
Puede obtenerse más información en: Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8
mai 1945 - bP 107, Persona de contacto: Centre technique Municipal, A la
atención de: M. Justin Michel, 91383 Chilly Mazarin. Tel. 01 69 34 86 84.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8 mai
1945 - bP 107, Persona de contacto: Pôle juridique achats marchés publics,
A la atención de: Mlle Anton Sophie, 91383 Chilly Mazarin. Tel. 01 69 10
59 36. E-mail: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax 01 69
10 37 99.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Mairie de
Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 - bP 107, Persona de contacto: Pôle
juridique achats marchés publics, A la atención de: Mlle Anton Sophie,
91383 Chilly Mazarin. Tel. 01 69 10 59 36. E-mail:
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax 01 69 10 37 99.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
76000000, 23111200, 23121200, 25253100, 11000000.
Descripción: Servicios relacionados con la industria del gas y del
petróleo.
Gasolina sin plomo.
Combustible para motores diesel.
Tarjetas para la compra de carburante.
Petróleo, gas natural, aceites minerales y productos afines.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 11.9.2008 - 17:30.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
11.9.2008 - 17:30.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Chilly-Mazarin,
place du 8 mai 1945 - bp107, à l'attention de M. le maire de
Chilly-Mazarin, F-91383 Chilly Mazarin Cedex. Tél. 01 69 10 37 00. E-mail:
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax 01 69 10 37 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-chilly-mazarin.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 - bP 107, Contact:
Centre technique Municipal, à l'attention de M. Justin Michel, 91383
Chilly Mazarin. Tél. 01 69 34 86 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 - bP 107, Contact: Pôle juridique
achats marchés publics, à l'attention de Mlle Anton Sophie, 91383 Chilly
Mazarin. Tél. 01 69 10 59 36. E-mail: juridique.marchespublics@ville-chilly
-mazarin.fr. Fax 01 69 10 37 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 - bP 107, Contact:
Pôle juridique achats marchés publics, à l'attention de Mlle Anton Sophie,
91383 Chilly Mazarin. Tél. 01 69 10 59 36. E-mail:
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax 01 69 10 37 99.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement en carburants des véhicules communaux auprès des
stations services.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR104.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Approvisionnement en carburants pétrolifères et GPL pour les véhicules des
différents services municipaux de la commune de Chilly-Mazarin (91380) et
du centre de vacances du Montcel (73100) au moyen de cartes accréditives.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
76000000, 23121200, 25253100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Sans plomb 98, sans plomb 95, gazoil
et GPL.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules
des différents services municipaux de la commune de Chilly-Mazarin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sans plomb 98, sans plomb 95, gazoil.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23111200, 25253100, 23121200, 76000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2011.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Estimation annuelle moyenne
: sans plomb 98: 6 500 L - sans plomb 95: 25 190 L - gazoil: 37 600 L.
Quantités non contractuelles.
LOT N° 2
INTITULÉ: approvisionnement en gpl pour les véhicules des différents
services municipaux de la commune de Chilly-Mazarin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gpl.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
76000000, 11000000, 25253100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2011.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Estimation annuelle
moyenne: 7 000 L. Quantités non contractuelles.
LOT N° 3
INTITULÉ: approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules
du centre de vacances du Montcel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gazoil.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
76000000, 25253100, 23121200.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2011.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Estimation annuelle
moyenne: 3 000 L. Quantités non contractuelles.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni RG
exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds
propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptailité
publique et dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception en
mairie de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué, selon l'offre
qui sera retenue, à une entreprise unique et individuelle ou un groupement
momentané d'entreprises (G.M.E.) solidaires représenté par un mandataire
commun. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est
interdit aux candidats de présenter pour chaque lot de consultation
donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à
la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou
plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles permettant
d'apprécier les qualifications requises et le niveau de compétences
professionnelles dont la preuve est apportée par tout moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités
financières appréciées au moyen du chiffre d'affaire et éventuellement
déclaration appropriée de banques justifiant la crédibilité financière du
candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités techniques
renvoient aux moyens matériels et humains appréciés quantitativement et
qualitativement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 20.
2. horaires d'ouverture de la station principale. Pondération: 5.
3. Prix. Pondération: 75.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.9.2008 - 17:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 17:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 15.9.2008 - 16:00.
Lieu: Salle du Conseil Municipal.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE
s'effectuent auprès du Pôle Juridique Achats et Marchés Publics, soit par
courrier ou fax à l'adresse suivante : hotel de ville, 1er étage à gauche,
Pôle Juridique Achats Marchés Publics, Place du 8 mai 1945 - b.P. 107,
91383 chilly mazarin Cedex, Télécopie : 01 69 10 37 99. Horaires
d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30
à 17:30 sauf le mardi de 8:30 à 13:30 et de 15:30 à 17:30 et le mercredi
de 8:30 à 12:00 (fermeture l'après-midi); soit par courriel :
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr.
Afin de procéder à l'envoi du DCE ou lors du retrait, le soumissionnaire
indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail) : son nom
et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques.
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation,
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents
contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site
dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com.
Marché couvert par l'amp. Pas d'option, variantes non autorisées. Envoi à
la publication le 10 juillet 2008. Un recours pourra être exercé contre
toute décisuion prise par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la
présente procédure dans un délai de deux mois. Possibilité de recours en
application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice
administrative (chapitre 1er "le référé en matière de passation des
contrats et marchés").
Les offres doivent être soit adressées par pli recommandé avec avis de
réception postal à l'adresse suivante : hotel de ville, Pôle Juridique
Achats Marchés Publics, Place du 8.5.1945 - b.P. 107, 91383 chilly mazarin
Cedex, soit remises contre récépissé exclusivement auprès du Pôle
Juridique Achats Marchés Publics, Hôtel de ville - 1èr étage à gauche
(Direction Générale des Services), Horaires d'ouverture du service : du
lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le mardi de
8:30 à 13:30 et de 15:30 à 17:30 et le mercredi de 8:30 à 12:00 (fermeture
l'après-midi). Elles doivent parvenir à destination avant le 11.9.2008
avant 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles.
Tél. 01 39 20 54 00. Fax 01 30 21 11 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, 75015
Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles. Tél. 01 39 20 54
00. Fax 01 30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

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