F-Meaux: Trabajos de movimiento de tierras

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

MEAUX

Número de Anuncio/Contrato:

eu:180823-2008

Fecha de publicación:

Jul 15, 2008

Límite:

Sept 5, 2008

Compradores:

OPAC DE MEAUX

Lengua original:

Francés

Dirección:

OPAC DE MEAUX
MEAUX
Francia

Correo electrónico:

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Tipo de Anuncio: 1110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 135/2008
, #
180823-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Opac de Meaux, bd des
Cosmonautes, Persona de contacto: M. Pierre Denaud - Directeur Général,
F-77109 Meaux Cedex. Tel. 01 60 23 37 37. E-mail: dja@opac-de-meaux.fr.
Fax 01 60 23 29 20.
Direcciones Internet:
Puede obtenerse más información en: Renseignements relatifs à l'insertion
par l'économie :, BP 227, Persona de contacto: Pôle Emploi de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, A la atención de: Mme Guillet
Pauline, 77100 Meaux. Tel. 01 60 32 32 00. E-mail:
conseil.emploi@meaux.fr.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Copy Mots Plus, 6 quai Sadi Carnot,
77100 Meaux. Tel. 01 64 33 06 06. Fax 01 64 33 88 98.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Opac De
Meaux, bd des Cosmonautes, Persona de contacto: DJAC, A la atención de: M.
De Sousa Laurent, 77109 Meaux Cedex.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45112500, 45316110, 41110000, 45112710.
Descripción: Trabajos de movimiento de tierras.
Instalación de equipo de alumbrado para carreteras.
Agua potable.
Trabajos de paisajismo en zonas verdes.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Opac de Meaux, bd des
Cosmonautes, Contact: M. Pierre Denaud - Directeur Général, F-77109 Meaux
Cedex. Tél. 01 60 23 37 37. E-mail: dja@opac-de-meaux.fr. Fax 01 60 23 29
20.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Renseignements relatifs à l'insertion par l'économie :, BP 227,
Contact: Pôle Emploi de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, à
l'attention de Mme Guillet Pauline, 77100 Meaux. Tél. 01 60 32 32 00.
E-mail: conseil.emploi@meaux.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Copy Mots
Plus, 6 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux. Tél. 01 64 33 06 06. Fax 01 64 33
88 98.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Opac De Meaux, bd des Cosmonautes, Contact: DJAC, à l'attention
de M. De Sousa Laurent, 77109 Meaux Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de viabilisation de la deuxième tranche de la ZAC des Berges de l'ourcq.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Quartier de la Pierre Collinet, F-77100 Meaux.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de viabilisation de la deuxième tranche de la ZAC des Berges de l'ourcq.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
33, 57, 58 et 59 du Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des
Marchés publics.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
L'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire
d'exécution du marché conformément à l'article 14 du CMP et à l'article
1.11 du Ccap.
Ainsi, les candidats s'engageront dans l'acte d'engagement à recruter des
personnes éloignées de l'emploi et issues de zones urbaines sensibles ou a
confier par l'intermédiaire de la sous traitance ces mêmes missions à des
structures d'insertion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112500, 45316110, 41110000, 45112710.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassements, Assainissements, Voirie,
Signalisation, Mobilier Urbain, Tranchées, Fourreaux, Génie Civil Télécom
et Vidéo surveillance.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage public.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45316110.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eau potable et arrosage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
41110000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Cette opération s'inscrivant
dans le cadre du renouvellement urbain bénéficiera de subventions et de
prêts des différents partenaires.
Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à
l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'entreprise n'aura pas à revêtir de
forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne
peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés,
— Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir prévue à l'article 43 du Cmp,
— Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année
précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du
Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du
présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— Attestation d'assurance "responsabilité civile" de l'entreprise
garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les
prestations,
— Attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant
les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code
Civil.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Effectifs, encadrement et
moyens matériels de l'entreprise,
— Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats
de qualification professionnelle ou équivalent.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc4 et Dc5 ou tous autres
documents équivalents contenant les informations demandées dans les
formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique (mémoire technique). Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-16.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10
jours à compter de la demande de l'opac de Meaux :
1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du
travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Dc7)
prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé contre paiement des
frais de reprographie auprès de :
Copy mots plus 6 quai Sadi Carnot 77100 Meaux Tél. : 01.64.33.06.06 Fax :
01.64.33.88.98.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_9yvrphftoS&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des
offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation
et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date
et heure certaines.
Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le Code des
Marchés Publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes
composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à
l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est
mi septembre 2008.
Renseignements d'ordre administratif : OPAC de Meaux, Mr de sousa,
Direction Juridique Achats et Contentieux 01.60.23.37.25.
Renseignements d'ordre technique : OPAC de Meaux, Sophie Lejeune,
Direction de l'aménagement 01.60.23.37.43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 01
60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire
:
— Un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article
L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à
la date de signature du marché,
— Une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code
de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée,
— Un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2
mois à compter de l'affichage ou de la publication de l'avis de signature
du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2008.

F-Meaux: Trabajos de movimiento de tierras

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