F-Marsella: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

MASSALIA

Número de Anuncio/Contrato:

eu:184894-2008

Fecha de publicación:

Jul 18, 2008

Límite:

Aug 25, 2008

Compradores:

DRE PACA

Lengua original:

Francés

Dirección:

DRE PACA
MARSEILLE
Francia

Sitio Web:

http://www.marches-publics.gouv.fr

63500000 - Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 138/2008
, #
184894-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Precio más bajo

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: DRE PACA, CSM/BCCP bureau
675 - 6ème étage - 16, rue Antoine Zattara, F-13332 Marseille Cedex 3.
Tel. (33) 491 28 41 66. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpeme
nt-durable.gouv.fr. Fax (33) 491 28 43 66.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Puede obtenerse más información en: DRE PACA, CSM/BCCP bureau 675 - 6ème
étage - 16, rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Tel. (33) 491 28
41 66. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.f
r. Fax (33) 491 28 43 66. Dirección Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv.fr.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: DRE PACA, CSM/BCCP bureau 675 - 6ème
étage - 16, rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Tel. (33) 491 28
41 66. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.f
r. Fax (33) 491 28 43 66. Dirección Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: DRE PACA,
CSM/BCCP bureau 675 - 6ème étage - 16, rue Antoine Zattara, 13332
Marseille Cedex 3. Tel. (33) 491 28 41 66. E-mail:
bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33)
491 28 43 66. Dirección Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
63500000.
Descripción: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y
asistencia al turista.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 25.8.2008 - 15:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
25.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DRE PACA, CSM/BCCP bureau 675
- 6ème étage - 16, rue Antoine Zattara, F-13332 Marseille Cedex 3. Tél.
(33) 491 28 41 66. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-du
rable.gouv.fr. Fax (33) 491 28 43 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DRE PACA, CSM/BCCP bureau 675 - 6ème étage - 16, rue Antoine
Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Tél. (33) 491 28 41 66. E-mail:
bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33)
491 28 43 66. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DRE PACA,
CSM/BCCP bureau 675 - 6ème étage - 16, rue Antoine Zattara, 13332
Marseille Cedex 3. Tél. (33) 491 28 41 66. E-mail:
bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33)
491 28 43 66. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DRE PACA, CSM/BCCP bureau 675 - 6ème étage - 16, rue Antoine
Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. Tél. (33) 491 28 41 66. E-mail:
bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33)
491 28 43 66. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transport : train, avion, bateau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: En cas de livraison, les titres de transport
seront livrés dans les locaux de la DDE 13, de la DRE PACA et de la DIR
Méd. (Adresses référencées en annexe au CCP).
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande, les montants mini et maxi sont mentionnés à l'article
2-1 de l'acte d'engagement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: A titre indicatif lors de l'année
2007:
Nombre de bons de commande émis: 768.
Nombre de bons concernant des voyage sur Paris: 492 (64 %).
Nombre de bons concernant des voyage sur Lyon: 51 (6,5 %).
Nombre de bons ayant nécessité une livraison des billets: 45.
Nombre de bons concernant des voyage par avion: 39.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: * Le marché prévoira une ou plusieurs
reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Nombre de reconductions éventuelles: 3;
* Possibilité de conclure des avenants.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement:
état;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges;
* Les prix seront ajustables;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché
sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): * Le montant minimum du
chiffre d'affaire de l'année écoulée équivaudra au montant du marché sur
une année d'exécution.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir
adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et
celles sous-traitées.
B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services de même nature que celle du marché;
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): * Le candidat devra avoir
au minimum les moyens d'assurer sans discontinuer durant l'année (du lundi
au vendredi, aux heures d'ouverture de sa société) la distribution des
titres de transport.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DRE PACA-AO 08/010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2008 - 15:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Marché à bons de commande;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires;
* Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application
des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la
liste des prix.
* Le taux des IM est celui fixé par l'article 4 du décret du 28.4.2008.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus
à la DRE PACA - CSM/BCCP, bureau 675 - 6ème étage de 8h30 à 11h45 et de
14h à 16h - 16, rue Antoine Zattara, F-13332 Marseille Cedex 3, Télécopie
: (33) 491 28 43 66;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie
électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dre paca
- aO 08/010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les offres papiers doivent être adressées par pli recommandé avec avis
de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : dre
paca - CSM/BCCP, bureau 675 - 6ème étage de 8h30 à 11h45 et de 14h à 16h -
16, rue Antoine Zattara, F-13332 Marseille Cedex 3, Télécopie : (33) 491
28 43 66;
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "dre paca - aO 08/010", le seront suivant les modalités précisées
dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (33) 491 13 48 13. URL:
http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax (33) 491 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

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Datos para contacto

Bienes, Obras y Servicios

Texto original

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