F-París: Servicios de agencias de viajes y servicios similares

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:186702-2008

Fecha de publicación:

Jul 19, 2008

Límite:

Oct 1, 2008

Compradores:

CNSMD DE PARIS

Lengua original:

Francés

Dirección:

CNSMD DE PARIS
PARIS
Francia

Sitio Web:

https://www.adema-mp.com/cnsmdp

63510000 - Servicios de agencias de viajes y servicios similares

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 139/2008
, #
186702-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: CNSMD de Paris, 209,
avenue Jean Jaurès, A la atención de: M. le directeur, F-75019 Paris.
Direcciones Internet:
Puede obtenerse más información en: C.N.S.M.D.P., 209, avenue Jean Jaurès,
Persona de contacto: bureau 320, A la atención de: Renée-Dominique
Levanti, 75019 Paris. Tel. 01 40 40 46 86. E-mail: rdlevanti@cnsmdp.fr.
Fax 01 40 40 47 83.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: C.N.S.M.D.P., 209, avenue Jean Jaurès,
Persona de contacto: Bureau des marchés : 306, A la atención de: Martine
Sauvage, 75019 Paris. Tel. 01 40 40 46 70. E-mail: msauvage@cnsmdp.fr. Fax
01 40 40 47 83. Dirección Internet (URL): https://www.adema-mp.com/cnsmdp.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: C.N.S.M.D.P.,
209, avenue Jean Jaurès, Persona de contacto: Bureau des marchés : 306 ou
320, A la atención de: mmes Levanti ou Sauvage, 75019 Paris. Dirección
Internet (URL): https://www.adema-mp.com/cnsmdp.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
63510000.
Descripción: Servicios de agencias de viajes y servicios similares.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
1.10.2008 - 17:30.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNSMD de Paris, 209, avenue
Jean Jaurès, à l'attention de M. le directeur, F-75019 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: C.N.S.M.D.P., 209, avenue Jean Jaurès, Contact: bureau 320, à
l'attention de Renée-Dominique Levanti, 75019 Paris. Tél. 01 40 40 46 86.
E-mail: rdlevanti@cnsmdp.fr. Fax 01 40 40 47 83.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: C.N.S.M.D.P.,
209, avenue Jean Jaurès, Contact: Bureau des marchés : 306, à l'attention
de Martine Sauvage, 75019 Paris. Tél. 01 40 40 46 70. E-mail:
msauvage@cnsmdp.fr. Fax 01 40 40 47 83. URL:
https://www.adema-mp.com/cnsmdp.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: C.N.S.M.D.P., 209, avenue Jean Jaurès, Contact: Bureau des
marchés : 306 ou 320, à l'attention de mmes Levanti ou Sauvage, 75019
Paris. URL: https://www.adema-mp.com/cnsmdp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transport (aériens et ferroviaires) et de
prestations associées (hôtellerie, location de voiture).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 209 avenue Jean Jaurès, F-75019 Paris
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de titres de transports aériens et ferroviaires et de
prestations associées (hôtellerie, location de voiture) dans le cadre de
l'organisation des missions et déplacements professionnels des personnes
désignées par le CNSMDP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une
période de 12 mois à compter de sa date de notification au prestataire.
Il pourra être ensuite reconduit expressément, au minimum 3 mois avant sa
date anniversaire, trois fois par période d'un an.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : 100 % par les
crédits de fonctionnement du Cnsmdp.
Paiements: dans un délai de 30 jours par virement administratif.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature précisant si le candidat se
présente seul ou en groupement.
Une note portant sur des renseignements permettant d'évaluer :les
capacités professionnelles et financières. Tous documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. En cas de groupement,
ces informations devront figurer pour chacun des membres. Si le candidat
est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet devra être jointe ;
Les pièces mentionnées à l'article R324-4 (décret 8222-5) ou R324-7
(décret 8222-8 et 7) du code du travail. Les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant :
Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il(s)
n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il(s) n'a
(ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L
125-3 du code du travail ; qu'il(s) est (sont) en règle avec les articles
L 323-1 et L 323-8 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs
handicapés. Le candidat établi dans un état autre que la France doit
produire un certificat établi par les administrations et organismes du
pays d'origine, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou
par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays.
Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 3 dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
du code du travail ;
Qu'Il(S) est (sont) en règle avec les articles L323-1 et L323-8 du code du
travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités
financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires sur les
trois dernières années, ses effectifs en distinguant les effectifs de la
société se portant candidate et de l 'Agence s'il y a lieu, les
qualifications etc.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références acquises au cours
des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles
proposées avec indication du montant de ces prestations attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate ;.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.10.2008 - 17:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Attention : Les candidats qui souhaitent
retirer un dossier entre le 24 juillet 2008 et le 31 août 2008 inclus,
pourront le faire en utilisant la plate forme de dématérialisation
https://www.adema-mp.com/cnsmdp ou la voie postale selon les modalités
prévues aux articles 8 et 9 du présent document.
Une remise de la main à la main est exclue pendant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Ministère de
l'économie et des finances - M.Sarnel, bâtiment Condorcet 6, rue Louise
Weiss, 75013 Paris. Tél. 01 44 97 25 53.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Délai de deux (2) mois à compter de la
réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour
contester cette décision.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

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