F-Marsella: Servicios de salud y asistencia social

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

MASSALIA

Número de Anuncio/Contrato:

eu:187915-2008

Fecha de publicación:

Jul 22, 2008

Límite:

Aug 29, 2008

Compradores:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Lengua original:

Francés

Dirección:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
MARSEILLE
Francia

Sitio Web:

http://marches.cg13.fr

85000000 - Servicios de salud y asistencia social

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 140/2008
, #
187915-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Conseil Général des
Bouches du Rhône, Hotel du departement - 52, av de St-Just, A la atención
de: M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://marches.cg13.fr.
Puede obtenerse más información en: Conseil General 13, Direction Adjointe
de l'insertion et de l'emploi - 70, rue de la République, A la atención
de: Mme Anne - Sophie Gorge, 13002 Marseille. Tel. 04 88 77 13 83. E-mail:
annesophie.gorge@cg13.fr. Fax 04 88 77 13 61.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Conseil General 13, Direction Adjointe
de l'insertion et de l'emploi - 70, rue de la République, A la atención
de: Mme Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tel. 04 88 77 13 83. E-mail:
severine.mayor@cg13.fr. Fax 04 88 77 13 61.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Conseil
General 13, Direction Juridique, Direction Adjointe de la Commande
Publique, Service central des Marchés - remise par courrier RAR,
conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au bureau
B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - hôtel du Département - 52, av
de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
85000000.
Descripción: Servicios de salud y asistencia social.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
29.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hotel du departement - 52, av de St-Just, à l'attention de M. le
président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil General 13, Direction Adjointe de l'insertion et de
l'emploi - 70, rue de la République, à l'attention de Mme Anne - Sophie
Gorge, 13002 Marseille. Tél. 04 88 77 13 83. E-mail:
annesophie.gorge@cg13.fr. Fax 04 88 77 13 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
General 13, Direction Adjointe de l'insertion et de l'emploi - 70, rue de
la République, à l'attention de Mme Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tél.
04 88 77 13 83. E-mail: severine.mayor@cg13.fr. Fax 04 88 77 13 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil General 13, Direction Juridique, Direction Adjointe de
la Commande Publique, Service central des Marchés - remise par courrier
RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au
bureau B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - hôtel du Département -
52, av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Structure d'animation et de gestion d'un dispositif d'accompagnement à
l'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Département des Bouches-du-Rhône.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des
Bouches-du-Rhône, d'une mission d'animation et de gestion d'un dispositif
d'accompagnement à l'emploi à destination des bénéficiaires du RMI
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option au sens du droit européen signifie
reconduction au sens du CPM français.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public
sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la
comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et
d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.T.P., aucune subvention
n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le
budget du Département. Le point de départ du délai est la date de
réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de
dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire de versement
d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en
France, majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attributaire peut être un candidat
unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Garanties professionnelles et financières pour l'examen des
qualités et capacités des candidats. Le candidat devra renseigner le
formulaire Dc5 (à se procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - bP
514 - 59505 DOUAI (tél : 03 27 08 27 50) ou sur le site minefi rubrique
marchés publics), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé
concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de
l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
renseigner l'imprimé Dc5 précité en ce qui concerne sa situation
financière, et notamment son chiffre d'affaire des trois derniers
exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire
les certificats de qualification dans le domaine concerné par le marché ou
des références de même nature et/ou similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Cohérence de la méthode et de la valeur technique proposées dans le
mémoire technique en fonction des prescriptions du CCATP. Pondération: 7.
2. Prix. Pondération: 3.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E4DI07072008 - AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.9.2008 - 10:30.
Lieu: Hôtel du Département.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur
le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Fax
04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires
Générales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15
63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, Direction Juridique - direction Adjointe des Etudes
Juridiques et du Contentieux - 52 Av de Saint Just, 13256 Marseille Cedex
20. Tél. 04 91 21 16 20. Fax 04 91 21 14 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

F-Marsella: Servicios de salud y asistencia social

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