F-La Roche-Bernard: Distribución de agua potable

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

LA ROCHE-BERNARD

Número de Anuncio/Contrato:

eu:190620-2008

Fecha de publicación:

Jul 24, 2008

Límite:

Oct 8, 2008

Compradores:

INSTITUTION AMENAGEMENT DE LA VILAINE

Lengua original:

Francés

Dirección:

INSTITUTION AMENAGEMENT DE LA VILAINE
LA ROCHE-BERNARD
Francia

Sitio Web:

http://www

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 142/2008
, #
190620-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Institution Aménagement de
la Vilaine, boulevard de Bretagne, BP 11, Persona de contacto: Service de
l'Eau Potable, F-56130 La Roche-Bernard. Tel. 02 99 90 88 44. E-mail:
iav@lavilaine.com. Fax 02 99 90 88 49.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www//lavilaine.com.
Puede obtenerse más información en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
65111000, 65130000, 32425000.
Descripción: Distribución de agua potable.
Explotación del suministro de agua.
Sistema de explotación de red.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 8.10.2008 - 15:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
8.10.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Institution Aménagement de la
Vilaine, boulevard de Bretagne, BP 11, Contact: Service de l'Eau Potable,
F-56130 La Roche-Bernard. Tél. 02 99 90 88 44. E-mail: iav@lavilaine.com.
Fax 02 99 90 88 49.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www//lavilaine.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
déléguée du service public de production et de transport d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Le périmètre, objet de la délégation,
comprend le prélèvement de l'eau brute, la production, le transport et la
livraison aux collectivités clientes. L'exploitation du service est
assurée dans les limites de desserte par l'unité de production du Drézet
et par l'interconnexion avec les ouvrages de production de la nappe de
Campbon. Les livraisons concernent les collectivités du Morbihan, de Loire
Atlantique et d'ille et Vilaine.
Code NUTS: FR524.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Gestion
déléguée du service public de production et de transport d'eau potable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65130000, 32425000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Procédure : loi n° 93-122 du 29
janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée
codifiée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
— Nature juridique de la délégation de service public : affermage.
Caractéristiques essentielles des prestations à assurer par le délégataire
: Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service public
de production et de transport d'eau potable comprenant l'exploitation,
notamment l'entretien et la surveillance de l'unité de production d'eau
potable, de stations de pompage, réservoirs et réseaux de transport d'eau
potable, le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux mis
à la charge du Délégataire, l'édition des factures et le recouvrement du
produit des ventes d'eau, l'information et l'assistance technique à
l'institution pour lui permettre de maîtriser le service et ses évolutions
pendant toute la durée du contrat.
Le contrat porte sur l'exploitation des ouvrages suivants :
— Usine du Drézet (3 x 1 600 mètres cubes/h) comprenant essentiellement :
prétraitements, décantation, filtration sur sable, pré et post ozonation,
filtration sur C.A.G., stockage 8 000 mètres cubes et reprise,
— 2 réservoirs de 5 000 mètres cubes sur tour de 50 m,
— Réseau de feeders de transport 170 kilomètres, diamètre 700 à 350 mm -
20 points de livraison.
Production des 10 dernières années :
— Maximum : 22,4 millions de mètres cubes,
— Minimum : 15,0 millions de mètres cubes,
— Moyenne : 17,3 millions de mètres cubes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Le candidat établira une offre optionnelle
sur des durées de contrat de 12 et 15 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
selon les modalités prévues dans le dossier de consultation définiissant
les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations qui
sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délégataire se rémunèrera
sur les recettes qu'il percevra auprès des collectivités clientes du
service délégué.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des
groupements solidaires ou conjoints seront acceptés. Toutefois, si le
marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se
transformer en groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir le paragraphe Autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires pour les trois derniers exercices, bilan et comptes de résultat
pour les deux derniers exercices,
— En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme
financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Description détaillée de l
'Entreprise du candidat (ou le cas échéant de chaque membre du groupement)
: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne,
activités principales et accessoires,
— Tous autres justificatis et documents que le candidat individuel ou en
groupement jugera utile de présenter tels que références ou certificats de
capacité.
Pour chaque document, un document d'effet équivalent peut être produit.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.10.2008 - 15:00.
Documents payants:
Prix: 50 EUR.
Conditions et mode de paiement: — Le candidat doit indiquer lors de sa
demande d'obtention du dossier de consultation des entreprises s'il
souhaite recevoir le dit dossier sous format papier ou sous la forme d'un
Cdrom comportant les fichiers informatiques correspondant aux pièces de la
version papier.
Si le candidat souhaite recevoir le dossier de consultation sous format
papier, il devra s'acquitter auprès de l'institution des frais de
reprographie lesquels s'élèvent à 50 euro par dossier en adressant un
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. En revanche, la remise du
dossier de consultation sous la forme d'un Cdrom n'est pas payante.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.10.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle de notification
20/12/2008.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2009. La durée
de 120 mois mentionnée au I I.3 s'entend à partir de l'entrée en vigueur
du contrat.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : les
documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite
auprès de l'institution d'aménagement de la Vilaine, auprès du point de
contact aux coordonnées indiquées au 1.1 du présent avis, soit retirés sur
place au Siège de l'institution aux jours et horaires d'accueil : du lundi
au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H.
Conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et
les offres seront remises à l'i.a.v., dans les conditions énoncées dans le
Règlement de la Consultation.
Les candidatures seront rédigées en langue française.
Unité monétaire utilisée : euro.
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les candidats devront remettre les documents suivants :
— Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire
du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement
et sa forme,
— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation
judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou
des jugements prononcés à cet effet,
— Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble des ses
obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur
dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations
sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les
conditions définies par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997,
complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,
— Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles
L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro
2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1
et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11 et L. 5221-8,
L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail ou de toute
condamnation pour des infractions similaires,
— Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme
juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés
principaux,
— Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des
sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre
professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité
depuis moins d'un an.
Les formulaires DC 4, DC 5 et DC 7 peuvent être utilisés comme support ;
ils sont publiés sur le site Internet du Ministère de l'économie et des
Finances : www.minefi.gouv.fr.
Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être
produit.
Pour les candidats se présentant en groupement, les pièces devront être
demandées pour chaque membre du groupement.
Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des
documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans
l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant, les documents rédigés
en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en
langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes
Cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les personnes qui ont intérêt à conclure le
contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Dijon
avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel
manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en
concurrence (L. 551-1 du Code de justice administrative).
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la
présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non
préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de
cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R. 421-1 du Code de justice
administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un
référé suspension (L. 521-1 du Code de justice administrative).
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un
recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une
demande préalable auprès de la personne publique. Au- delà d'un délai de
quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la
créance sur la personne publique est née, le réquérant s'expose à
l'opposition de la prescription quadriennale.
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction
contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans
les deux mois suivant l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Direction Général de l'i.a.v. - Boulevard de
Bretagne - bP 11 - 56130 La Roche Bernard.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

F-La Roche-Bernard: Distribución de agua potable

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