F-Levallois-Perret: Distribución de agua y servicios conexos

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

LEVALLOIS-PERRET

Número de Anuncio/Contrato:

eu:194182-2008

Fecha de publicación:

Jul 26, 2008

Límite:

Sept 5, 2008

Compradores:

O.P.D.H.L.M. DES HAUTS-DE-SEINE

Lengua original:

Francés

Dirección:

O.P.D.H.L.M. DES HAUTS-DE-SEINE
LEVALLOIS-PERRET
Francia

Sitio Web:

http://achatpublic.opdhlm.92fr

65100000 - Distribución de agua y servicios conexos

Tipo de Anuncio: 2220
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 144/2008
, #
194182-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento restringido
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: O.P.D.H.L.M. des
Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant-Couturier, A la atención de: M. le
Président, F-92532 Levallois-Perret Cedex. Tel. (33) 147 57 31 77. Fax
(33) 147 58 15 16.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://achatpublic.opdhlm.92fr.
Puede obtenerse más información en: Office Public Départemental de
l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant Couturier, Persona de
contacto: Direction des Services Techniques, A la atención de: M. le
directeur des Services Techniques, 92300 Levallois-Perret. Tel. (33) 147
57 07 03. Fax (33) 147 58 15 16.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Office Public
Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, Direction des Services
Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant-Couturier, A la atención
de: M. le Président, 92300 Levallois-Perret. Tel. (33) 147 57 31 77. Fax
(33) 147 58 15 16. Dirección Internet (URL):
http://achatpublic.opdhlm92.fr.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
65100000.
Descripción: Distribución de agua y servicios conexos.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: O.P.D.H.L.M. des
Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant-Couturier, à l'attention de M. le
Président, F-92532 Levallois-Perret Cedex. Tél. (33) 147 57 31 77. Fax
(33) 147 58 15 16.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://achatpublic.opdhlm.92fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45,
rue Paul Vaillant Couturier, Contact: Direction des Services Techniques, à
l'attention de M. le directeur des Services Techniques, 92300
Levallois-Perret. Tél. (33) 147 57 07 03. Fax (33) 147 58 15 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine,
Direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul
Vaillant-Couturier, à l'attention de M. le Président, 92300
Levallois-Perret. Tél. (33) 147 57 31 77. Fax (33) 147 58 15 16. URL:
http://achatpublic.opdhlm92.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Département des Hauts-de-Seine.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
de services pour la location, l'entretien et les relevés de compteurs
d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur l'ensemble du
patrimoine de l'office Public Départemental de l'habitat des
Hauts-de-Seine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : environ 7 000 compteurs.
Lot 2 : environ 8 000 compteurs.
Lot 3 : environ 6 500 compteurs.
Lot 4 : environ 9 000 compteurs.
Lot 5 : environ 5 000 compteurs.
Lots 6 environ 4 500 compteurs.
Durée 10 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Nanterre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 7 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la Délégation de Nanterre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 7 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 65 000 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Bois-Colombes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 8 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Bois-Colombes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 8 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 75 000 EUR.
LOT N° 3
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Suresnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 6 500 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Suresnes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 6 500 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 70 000 EUR.
LOT N° 4
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Bagneux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 9 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Bagneux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 9 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 80 000 EUR.
LOT N° 5
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Chatenay-Malabry
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 5 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Chatenay-Malabry.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 5 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 50 000 EUR.
LOT N° 6
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation du Plessis-Robinson
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 4 500 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation du Plessis-Robinson.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 4 500 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 45 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une caution de garantie est
demandée en cas d'acceptation de l'avance forfaitaire ou de la non
application de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement à 45 jours par mandat
administratif, intégralement payé par les fonds propres de l'office Public
Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Libre.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant
les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires doit
excéder plus de 25 % du montant maximum du lot concerné.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste détaillée sur les trois
dernières années des références pour des prestations similaires, maitres
d'ouvrage concernés, montants et années, capacités techniques du candidat
et moyens humains et délais d'intervention.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: coefficient : 4.
2. Valeur technique. Pondération: coefficient : 3.
3. Pas de troisième critère. Pondération: coefficient: 0.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: compteurs d'eau/exploitation 08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marchés de services à prix forfaitaires d'une
année de 10 ans répartis en 6 lots.
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou
remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de
l'habitat des Hauts-De-Seine - Direction des Services Techniques - bureau
311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant
Couturier, 92300 Levallois-Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra
figurer la mention : "Marchés de services pour la location, l'entretien et
les relevés de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis
sur l'ensemble du patrimoine de l'office Public Départemental de l'habitat
des Hauts-De-Seine.".
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
Gratuitement.
Début des prestations : janvier 2009.
Remise possible sur site dématérialisé : http://achatpublic.opdhlm92.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax (33)
130 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel introduit préalablement
à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en
référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement
à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la
légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour
obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à
compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en
référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou
tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions
relatives à la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Levallois-Perret: Distribución de agua y servicios conexos

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Datos para contacto

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Texto original

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