F-Lyón: Obras de saneamiento

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

LYON

Número de Anuncio/Contrato:

eu:200427-2008

Fecha de publicación:

Aug 2, 2008

Límite:

Sept 29, 2008

Compradores:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Lengua original:

Francés

Dirección:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
LYON
Francia

Sitio Web:

http://marches.grandlyon.com

Tipo de Anuncio: 1110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 149/2008
, #
200427-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total o parcial
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Communauté Urbaine de
Lyon, 20, rue du lac BP 3103, Persona de contacto: Direction de l'Eau -
Unité Marchés Publics, A la atención de: M. le Vice Président délégué à la
politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax (33) 478 95 89 70.
Direcciones Internet:
Dirección del perfil de comprador: http://marches.grandlyon.com.
Puede obtenerse más información en: Communauté Urbaine de Lyon, 20, rue du
Lac - BP 3103, Persona de contacto: Direction de l'Eau - Unité Marchés
Publics, 69399 Lyon Cedex 03. Fax (33) 478 95 89 70. Dirección Internet
(URL): http://marches.grandlyon.com.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Communauté Urbaine de Lyon, 83, cours de
la Liberté, Persona de contacto: Direction de l'Eau - Unité Marchés
Publics, 69003 Lyon. Fax (33) 478 95 89 70. Dirección Internet (URL):
http://marches.grandlyon.com.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Communauté
Urbaine de Lyon, 20, rue du Lac Niveau - 5, Pile Orange - BP. 3103,
Persona de contacto: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande
Publique, 69399 Lyon Cedex 03. Dirección Internet (URL):
http://marches.grandlyon.com.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45232410, 41110000.
Descripción: Obras de saneamiento.
Agua potable.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de Lyon,
20, rue du lac BP 3103, Contact: Direction de l'Eau - Unité Marchés
Publics, à l'attention de M. le Vice Président délégué à la politique de
l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax (33) 478 95 89 70.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté Urbaine de Lyon, 20, rue du Lac - BP 3103, Contact:
Direction de l'Eau - Unité Marchés Publics, 69399 Lyon Cedex 03. Fax (33)
478 95 89 70. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine de Lyon, 83, cours de la Liberté, Contact: Direction de l'Eau -
Unité Marchés Publics, 69003 Lyon. Fax (33) 478 95 89 70. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté Urbaine de Lyon, 20, rue du Lac Niveau - 5, Pile
Orange - BP. 3103, Contact: Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique, 69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: St
Priest - Porte des Alpes Renault Trucks - création des réseaux
d'assainissement et d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Porte des Alpes, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux consistent à réaliser les réseaux d'assainissement et d'eau
potable pour les voiries primaires de Porte des Alpes à Saint Priest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410, 41110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot n° 1 : - Découpe avant démontage
de 3 710 m de chaussée ou trottoirs goudronnés.
— Construction de 4185 m de canalisations circulaires de Ø compris entre
300 et 400 mm,
— Construction de 54 branchements d'eaux usées ou d'eaux pluviales
comprenant : 324 m compris entre Ø 160 et 250 mm,
— Construction de 68 regards de visite,
— Construction de 54 tabourets de voirie ou tabourets grille,
— Réalisation d'une voie pour la circulation de tout véhicule,
— Réalisation sur 10 m d'un fonçage Ø 600.
Lot n° 2 :- réalisation de 20 sondages de reconnaissance de réseau.
— Découpage et démontage de 268 m3 de chaussée/ou trottoirs goudronnés,
— Construction de :1583 m de canalisations en fonte ductile de Ø compris
entre 150 et 250mm,
— Construction de 54 m canalisation à joint verrouillé Ø compris entre 150
et 250 mm,
— Pose de 8 appareils contre incendie,
— Fourniture et pose de 3 ventouses automatiques.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: St priest - Porte des Alpes Renault Trucks - création de réseaux
d'assainissement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La mission consiste à réaliser les réseaux
d'eaux usées pour les voiries primaires de Porte des Alpes - Renault
Trucks à St Priest.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Lot 1 : - Découpe avant
démontage de 3 710 m de chaussée ou trottoirs goudronnés - construction de
4185 m de canalisations circulaires de diam. compris entre 300 et 400 mm.
- construction de 54 branchements d'eaux usées ou d'eaux pluviales
comprenant : 324 m compris entre diam. 160 et 250 mm. - construction : -
68 regards de visite - 54 tabourets de voirie ou tabourets grille -
réalisation d'une voie pour la circulation de tout véhicule - réalisation
sur 10 m d'un fonçage diam. 600.
LOT N° 2
INTITULÉ: St Priest - Porte des Alpes Renault Trucks - création de réseaux
d'eau potable
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La mission consiste à réaliser les réseaux
d'eau potable pour les voiries primaires de Porte des Alpes - Renault
Trucks à St Priest.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
41110000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Lot 2 :- Réalisation de 20
sondages de reconnaissance de réseau - Découpage et démontage de 268 m3 de
chaussée/ou trottoirs goudronnés - Construction de :1583 m de
canalisations en fonte ductile de Ø compris entre 150 et 250mm -
Construction de 54 m canalisation à joint verrouillé Ø compris entre 150
et 250 mm - Pose de 8 appareils contre incendie - Fourniture et pose de 3
ventouses automatiques.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Retenue de garantie dans
les conditions des articles 101, 102, 103 du Code des Marchés Publics
(remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire),
— Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre
versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du Code
des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement : ressources
propres du pouvoir adjudicateur et subvention de l'aménageur,
— Paiement : par virement administratif selon les règles de la
comptabilité publique française, dans un délai maximum de 45 jours dans
les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02,
— Prix révisable,
— Avance : avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90
du Code des Marchés Publics,
— Acomptes : acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91
du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué à une
entreprise seule ou à un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social : clause
d'insertion sociale.
Les deux lots comportent des conditions d'exécution à caractère
environnemental : le protocole chantier propre.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1° La lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul
mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront
obligatoirement joints à la candidature (à défaut la candidature sera
jugée irrecevable car non constituée, elle ne peut être complétée sur ce
point).
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du Code des Marchés
Publics).
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des
Marchés Publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles
d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent
sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les 2 lots.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour les 2 lots :
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance, en cours de
validité lors de la remise des offres, pour les risques professionnels
liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les 2 lots.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Et.
Pour les 2 lots :
— Certificats de qualifications professionnelles.la preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par certificats
d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour les 2 lots :
— Démontrer sa capacité à pouvoir réaliser des prestations de nature
comparable en apportant notamment des références réalisées au cours des 5
dernières années ou équivalents.
Lot 1 : Profil FNTP 5.501 Réalisation de réseaux de diamètre allant de 600
à 1400 mm ou de section équivalente ou de toutes sections à une profondeur
au fil d'eau comprise entre 3 et 5 mètres ou de toutes sections, sous
nappe phréatique avec rabattement, à une profondeur au fil d'eau
n'excédant pas 3 mètres. Ou 3 références équivalentes ou justificatifs
équivalents.
Lot 2 : Profil FNTP 5.401 Construction de réseaux d'eau sous pression
d'essai supérieure ou égale à 600 kpa (6 bars) : établis principalement en
canalisations de diamètre compris entre 200 mm exclus et 500 mm inclus ou
3 références équivalentes ou justificatifs équivalents.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations de travaux. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08AO121.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.10.2008 - 08:00.
Lieu: Hôtel de Communauté - 20 rue du Lac - 69399 Lyon cedex 03.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées
par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article
23 du Code des Marchés Publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur
est un établissement public de coopération intercommunale,
— Précision du 2-1-9 : description des variantes des 2 lots : mode
d'exécution des travaux,
— Précision du 2-3 : la délai du marché est de 7 mois pour le lot 1 et 4
mois pour le lot 2 à compter de l'ordre de service,
— Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,
— Précision du 4.2.1 pour les 2 lots :
* critère n° 1 : prix des prestations de travaux (60 %) * critère n° 2 :
valeur technique de l'offre (40 %) appréciée à partir des 4 sous critères
suivants d'égale valeur:
— Sous-Critère n° 1 : mode opératoire en réponse aux spécificités
techniques des ouvrages à réaliser . Ces spécificités seront à énumérer
par le candidat,
— Sous-Critère n° 2 : limitation de la gène occasionnée aux riverains et
usagers, et propreté du chantier,
— Sous-Critère n° 3 : dispositions prises pour assurer la sécurité du
chantier, ainsi que l'indication relative à la qualification des
personnels exécutant le chantier,
— Sous-Critère n° 4 : qualité du SOPAQ ou tout document équivalent.
(proposer un planning prévisionnel d'exécution des travaux),
— Précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents :
— Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier
ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours
avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date
limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours
ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être
téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse
Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :
08ao121,
— Précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est
indicative,
— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2009.
*Précision sur le marché : marchés conclus à lot séparés : lot 1 (création
de réseaux d'assainissement) et lot 2 (création de réseaux d'eau potable).
* Forme des candidatures :
— Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le
groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des
membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la
totalité des capacités financières, techniques et professionnelles
requises pour l'exécution du marché,
— Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres
opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à
fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et
produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat
disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra
aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1,
— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel
et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de
plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à
l'attributaire ( article 51-7 du Code des Marchés Publics).
* Modalités de remise des plis :
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents
constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés
électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les
principales autorités de certificat est disponible sur le site
http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de lyon, 184, rue Dugesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des
Marchés Publics,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n° 291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.7.2008.

F-Lyón: Obras de saneamiento

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Información general

Datos para contacto

Bienes, Obras y Servicios

Texto original

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